Résultat(s) pour « travaux »

5 2 2023 - L'actualité - Article

Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?

2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?

Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris. L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.

5 6 2020 - L'actualité - Article

Patatra 2

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.

3 5 2021 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !

Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions

suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)

4 1 2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ». Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !

Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve

Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Responsabilité décennale et obligations de garantie de l’entrepreneur en bref

Est-il vrai qu’un entrepreneur est « légalement tenu » d’offrir une « garantie » de dix ans sur les travaux qu’il réalise pour moi ?

5 4 2025 - L'actualité - Article

Puis-je installer des panneaux photovoltaïques ou une pompe à chaleur en copropriété ?

Depuis la réforme du Code civil du 4 février 2020, applicable depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle disposition permet aux copropriétaires d’installer des équipements visant à optimiser la consommation énergétique de leur logement. Mais quelles sont les conditions à respecter et les éventuelles limites à cette liberté ?

5 5 2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Arnaque à la rénovation et même à la construction

Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

4 1 2023 - L'actualité - Article

La rénovation, un casse-tête pour les propriétaires, un besoin pour les locataires !!!

Beaucoup de citoyennes et citoyens sont confrontés aux difficultés que représente la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Démarches administratives complexes, difficulté de clarifier son budget...

3 6 2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés, infiltrations et responsabilités

Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux. Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.

4 5 2021 - L'actualité - Article

L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété

De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !

5 3 2025 - L'actualité - Article

Sort juridique et conséquences financières de travaux exécutés par un locataire commerçant

La Cour d’appel de Bruxelles a été saisie d’un intéressant litige de principe en matière de baux commerciaux. Dans le cas d’espèce, la société locataire avait réalisé dans les lieux commerciaux d’importants travaux de rénovation et de transformation.

5 10 2022 - L'actualité - Article

« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023

La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?

Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?

5 2 2025 - L'actualité - Article

Primes à la rénovation en Wallonie : coup de frein pour les propriétaires !

Face à un dérapage budgétaire massif, le gouvernement wallon réduit drastiquement ses primes à la rénovation énergétique. Les propriétaires s'inquiètent de l'impact sur leurs projets de travaux et sur la transition énergétique.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Lutte contre les logements inoccupés

Récemment, nous avons eu l’opportunité d’assister à un exposé organisé par Bruxelles Logement sur le thème de la lutte contre les logements inoccupés. Cette thématique pouvant concerner certains parmi vous, nous nous en faisons l’écho ici.

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

5 4 2025 - L'actualité - Article

Amiante en Wallonie et à Bruxelles : un enjeu sanitaire et réglementaire

Aujourd’hui, on estime que 65 % des bâtiments en Belgique en contiennent. Si l’amiante est inoffensif lorsqu’il reste intact, il devient dangereux lorsque ses fibres sont libérées dans l’air, pouvant provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon ou l’asbestose.

6 5 2021 - L'actualité - Article

Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...

Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.

5 12 2020 - L'actualité - Article

Enfin, un jugement qui vient en aide aux investisseurs

Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n'empêche pas de considérer que l'inoccupation pendant toute la durée des travaux soit involontaire.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Certificats de conformité pour les baux de logement : une particularité flamande

En Flandre, il existe un document qui n’a pas d’équivalent en Région bruxelloise ni en Région wallonne : le « certificat de conformité ».

5 4 2025 - L'actualité - Article

Bien choisir son entrepreneur : vérifiez les capacités entrepreneuriales

La législation relative à la capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité indépendante dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique ainsi que de l’entreprise générale impose des obligations aux professionnels du secteur.

6 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?

Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriété et panneaux photovoltaïques

Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt

2 6 2021 - L'actualité - Article

Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles

Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien

Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

5 3 2025 - L'actualité - Article

L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?

Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.

2 5 2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage (suite)

Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.

6 10 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Comment bien se préparer pour un certificat PEB ?

Vu son impact notamment sur l’indexation des loyers, il est très important, lors d’un nouveau PEB à demander, de bien se préparer et par voie de conséquence, préparer son immeuble de sorte que ce précieux sésame soit le plus positif possible.

1 1 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants dans les copropriétés

Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...

6 5 2023 - L'actualité - Article

Augmentation et simplification des primes à la rénovation : la Wallonie soutient ses citoyens

La Wallonie a révisé son système de primes. Simplification du régime et augmentation du soutien financier sont au programme !

5 4 2022 - L'actualité - Article

Usufruitier, prends garde à la réforme

Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.

3 11 2024 - L'actualité - Article

L’après 13 octobre - Les défis des communes

Revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.

2 4 2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

6 10 2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La prescription des infractions urbanistiques

En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.

6 9 2020 - L'actualité - Article

Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?

Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.

4 10 2022 - L'actualité - Article

La servitude du tour d’échelle a été modifiée

Notre nouveau Droit des biens n’a certes pas entièrement bouleversé notre droit ancien, quoique certaines modifications ne soient pas négligeables. Tel est le cas de la servitude du tour d’échelle.

3 1 2021 - L'actualité - Article

Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?

En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés

Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !

Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Les AIS en Wallonie : nous demandons plus d’avantages pour les propriétaires

Le propriétaire qui nous confie un logement à une AIS bénéficie de services et d’une série d’avantages fiscaux. Les prochaines élections sont l’occasion de rappeler que la fiscalité immobilière est trop peu incitative dans son ensemble.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Quelles sont les obligations de base d'une association de copropriétaires ?

Cette question est soulevée régulièrement, et particulièrement lors des situations conflictuelles au sein des copropriétés. Une piqûre de rappel pourrait être intéressante.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir

La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023

Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vient de subir des modifications. Ces changements visent à rendre le régime de droit d'enregistrement plus avantageux pour les acquéreurs de biens immobiliers.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d’urbanisme pour l’aménagement d’un grenier sans création d’un logement supplémentaire ?

En Flandre et en Wallonie, le simple aménagement d’un grenier ne nécessite plus de délivrance de permis. A Bruxelles, cela se complique car les administrations communales ont une vision assez différente entre elles.

3 2 2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.

2 12 2021 - L'actualité - Article

Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation

La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Faut-il plafonner l'indexation des loyers ? Débat dans LE SOIR de ce vendredi

LE SOIR consacrait ce vendredi 10 juin un dossier à l'indexation des loyers à Bruxelles. La question : "Faut-il plafonner l'indexation des loyers ?" Olivier Hamal, Président du SNPC, défendait la position CONTRE.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.

6 6 2021 - L'actualité - Article

Urbanisme à Bruxelles : les chantiers sont ouverts

Le Secrétaire d'Etat en charge de l'urbanisme, Pascal Smet, a fait savoir qu'il veut moderniser la législation sur l'urbanisme à Bruxelles, le fameux Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

4 4 2023 - L'actualité - Article

Vous achetez une maison qui comporte des vices, que faire ?

Dans le cadre de nos activités, nous avons été informés d’un cas intéressant. Le cas d’espèce concernait un acheteur qui se plaignait que l’immeuble qui lui avait été vendu n’était pas conforme ou à tout le moins vicié.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Liquidation de société et sortie de l’immeuble : évitez les mauvaises surprises fiscales

La liquidation d’une société semble parfois anodine… jusqu’à ce qu’un immeuble figure à l’actif du bilan. Dans ce cas, la fiscalité applicable à l’attribution du bien immobilier peut fortement varier selon la chronologie des opérations.

0 1 2021 - L'actualité - Article

Bail notarié : un plus ?

Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.

2 10 2023 - L'actualité - Article

Obligation en Wallonie : compteurs individuels dans les immeubles à appartements pour le 1er janvier 2024 !

Pour le 1er janvier 2024 au plus tard, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Nouvelles normes de qualité des logements à Bruxelles en 2026 : ce que les propriétaires et bailleurs doivent savoir

À partir du 1er janvier 2026, la Région de Bruxelles-Capitale introduira de nouvelles normes de qualité pour les logements mis en location. Il est essentiel pour les propriétaires d'assurer la conformité de leurs biens et d'éviter d'éventuelles sanctions.

3 12 2021 - L'actualité - Article

Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?

La question est posée

5 2 2023 - L'actualité - Article

Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?

Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?

5 12 2024 - L'actualité - Article

Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !

La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral

Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Première réforme du CoDT, 5 ans après son entrée en vigueur

5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), le Code de développement territorial (CoDT) va connaître sa première réforme pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années

1 1 2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Nouvelle directive européenne du 24 avril 2024 sur la PEB

La Commission européenne a mis en place une nouvelle directive qui devra être mise en œuvre dans les différents états européens (et les différentes régions belges).

1 11 2023 - L'actualité - Article

Un nouveau droit de préférence pour le locataire à Bruxelles à compter du 1er janvier 2024

Le parlement bruxellois a voté une ordonnance qui va changer beaucoup de choses lors de la vente d’un logement loué. Bien que ce n’est pas encore publié au Moniteur belge, l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024.

6 1 2021 - L'actualité - Article

La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !

Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !

3 11 2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Le réseau en fibre optique : un enjeu crucial pour les syndics

Plus stable, plus rapide et conçu pour les 50 prochaines années : le réseau en fibre optique poursuit son déploiement en Belgique. Voici ce que doivent savoir les syndics et les copropriétés pour en profiter pleinement.

6 2 2024 - L'actualité - Article

La réforme du CoDT adoptée : quels changements pour les permis d’urbanisme en Wallonie ?

Le CoDT connaît sa première réforme conséquente depuis son adoption en 2017.

5 2 2025 - L'actualité - Article

L’état des lieux d’entrée et de sortie

Trop peu de propriétaires mesurent l’intérêt fondamental d’établir un état des lieux d’entrée ou de sortie. Pourquoi est-ce utile ? Que faut-il y mentionner ? Abordons ensemble un rappel bien nécessaire.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...

Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...

5 6 2024 - L'actualité - Article

Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?

Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.

1 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.

Produit

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

2 11 2021 - L'actualité - Article

Les solutions modulaires sont-elles la clé pour rénover notre parc immobilier et le rendre plus économe en énergie ?

Le parc immobilier européen doit être rénové en vue d'une plus grande efficacité énergétique. Ces travaux exigent du temps, des efforts et impliquent des perturbations importantes.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne

Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Je veux vendre mon bien loué, quid ?

Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.

5 4 2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Copropriétés et banques : le grand désamour ?

Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.

5 1 2024 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Quelles sont les conséquences d'un arrêté d'inhabilité sur un contrat de bail ?

Un jugement du Tribunal de Première Instance du Hainaut, Division Charleroi aborde cette question. Son intérêt porte sur les déductions bien distinctes à opérer suivant qu’il est considéré que le bail est annulé ou qu’il est résolu.

3 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général

Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines

1 6 2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.

3 11 2020 - L'actualité - Article

Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !

C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.

3 3 2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage et le nouveau code civil

Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?

4 4 2023 - L'actualité - Article

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Mon locataire est disposé à renoncer à son droit de préférence. C’est possible à certaines conditions.

Avec le nouveau droit de préférence à Bruxelles, la question la plus fréquente est celle du locataire qui fait savoir qu’il n’est pas acheteur du logement mis en vente et qu’il est disposé à renoncer à son droit de préférence.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.

3 1 2023 - L'actualité - Article

Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE

Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention

2 9 2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !

1 9 2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.

Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !

1 11 2020 - L'actualité - Article

Le congé du bailleur pour occupation personnelle

Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?

1 11 2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.

2 1 2023 - L'actualité - Article

L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique

L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique organise différents prix. Avis aux candidats !

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?

L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Le partage d’énergie : un plus pour les copropriétés

Depuis avril 2022, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair

6 2 2024 - L'actualité - Article

Une étude remet en cause la pertinence des certificats PEB (DPE en France)

La consommation réelle constatée jusqu’à six fois moins importante que la consommation théorique du certificat PEB.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?

Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...

1 1 2021 - L'actualité - Article

Comment financer votre investissement immobilier en 2021 ?

Ce n'est plus un secret : les taux d'intérêts sont historiquement bas depuis plusieurs années et nombreux sont les investisseurs qui recourent au financement de leur investissement immobilier via un emprunt bancaire.

2 6 2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

6 2 2024 - L'actualité - Article

Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire

Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?

5 2 2024 - L'actualité - Article

Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !

Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Code du Développement Territorial et Code Wallon du Patrimoine

Nous vous annoncions la réforme du CoDT par l’adoption du décret du 19 décembre 2023. Il n’avait toutefois pas encore été publié. C’est désormais chose faite. Ainsi que pour le nouveau Code wallon du Patrimoine, adopté par le décret du 28 septembre 2023.

5 4 2024 - L'actualité - Article

La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier

Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Plus qu’un luxe, la gestion locative est une réelle opportunité.

Face à un cadre juridique en perpétuelle évolution, les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens se trouvent exposés à des risques administratifs et juridiques importants, pouvant impacter la rentabilité de leur investissement.

2 9 2020 - L'actualité - Article

Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale

Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens

1 11 2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !

5 3 2024 - L'actualité - Article

Une révision de la certification PEB est urgente !

De nouveaux chiffres diffusés par le journal l’Echo viennent à nouveau discréditer le certificat PEB. Celui-ci est pourtant devenu un outil de référence pour de nombreuses législations.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Nouvelle ordonnance bruxelloise du 10 avril 2025 : Les bailleurs doivent-ils craindre leurs locataires ?

Depuis le 1er mai 2025 est entrée en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

1 3 2021 - L'actualité - Article

Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.

Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.

1 4 2021 - L'actualité - Article

Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger

5 5 2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?

5 6 2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.

1 6 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Ascenseurs historiques : fin du suspense !

Leur modernisation se voit prolongée jusqu’au 31/12/2027. Pour tous les autres ascenseurs anciens, une modernisation doit être réalisée au 31/12/2023 Qu’en est-il plus précisément ?

1 8 2023 - L'actualité - Article

Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?

Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Fin du bail commercial : un régime strict ...

Avec la législation relative au bail commercial, le législateur a voulu installer une certaine stabilité dans la vie économique.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !

A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques. Et ce n’est rien de le dire…

1 9 2024 - L'actualité - Article

Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

5 2 2022 - L'actualité - Article

L'assurance vous indemnise-t-elle correctement ?

De nombreux propriétaires, dans les négociations avec leur assureur après sinistre, sont parfois embarrassés. Ils considèrent, soit qu’un peu vite… leur assurance refuse la couverture, soit que, tout en l’acceptant, l’indemnisation n’est que partielle.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Raccordement à la fibre : une « formalité » indispensable pour éviter les mauvaises surprises

La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Négliger cette étape peut avoir de lourdes conséquences pour les habitants, puisque le réseau actuel, en cuivre, est progressivement désactivé

4 12 2023 - L'actualité - Article

Abus de droit dans les assemblées générales

Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes

Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles : la Secrétaire d’état au logement prend une nouvelle fois les bailleurs pour cible

Quelques semaines à peine après sa tentative de limiter l’indexation des loyers, la Secrétaire d’état au logement remet le couvert invitant, espérant "le retour à la raison" de Bernard Clerfayt. Fort heureusement, celui-ci l'a recadré sans ambiguïté.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !

Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !

A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.

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5 2 2025 - L'actualité - Article

En région wallonne et flamande, que se passe-t-il en cas de défaut d’enregistrement d’un bail de logement ?

En région wallonne et en région flamande, l’enregistrement des baux de logement est toujours fédéral mais les conséquences de leurs non-enregistrements est régie par les législations régionales

4 4 2023 - L'actualité - Article

La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.

L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels

L’Administration des finances est toujours à l’affût d’opérations immobilières et certainement des contribuables personnes physiques disposant d’un confortable patrimoine immobilier.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...

0 9 2021 - L'actualité - Article

FAQs spéciales INONDATIONS

L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.

2 1 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.

0 11 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.