Résultat(s) pour « syndic »
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ».
Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Quelles sont les obligations de base d'une association de copropriétaires ?
Cette question est soulevée régulièrement, et particulièrement lors des situations conflictuelles au sein des copropriétés. Une piqûre de rappel pourrait être intéressante.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Enquête de l’IPI sur de métier de syndic
Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
6 2 2021 -
L'actualité - Article
Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Renouvellement du mandat de syndic : de nouvelles pratiques pour éviter la concurrence !
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) met en garde les copropriétés devant de nouvelles pratiques mises en place par certains syndics pour éviter d’être mis en concurrence lors du renouvellement de leur mandat.
5 10 2021 -
L'actualité - Article
Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?
Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
6 9 2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Aspect pécuniaire du choix du syndic : le contrat, rien que le contrat !
Nous avons été interpellés récemment par un syndic professionnel se plaignant d’une concurrence « déloyale » dans le choix pécuniaire d’un nouveau syndic, nombre de ses concurrents ayant tendance “à cacher” des prestations et frais complémentaires
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Troubles de fait d'un locataire dans une copropriété
Le choix d’une habitation en copropriété doit impliquer, dans le chef des occupants, une tolérance autre que celle d’un logement individuel.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Comptes bancaires : le député Patrick Prévot au secours des copropriétés
Pour objectiver les difficultés des copropriétés à l’égard des banques, le SNPC publiait un article en décembre « Copropriétés et banques : le grand désamour ? ». De nombreux lecteurs se sont alors manifestés pour confirmer cette situation.
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
1 8 2023 -
L'actualité - Article
Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?
Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires
Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés et banques : le grand désamour ?
Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Le réseau en fibre optique : un enjeu crucial pour les syndics
Plus stable, plus rapide et conçu pour les 50 prochaines années : le réseau en fibre optique poursuit son déploiement en Belgique. Voici ce que doivent savoir les syndics et les copropriétés pour en profiter pleinement.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?
Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
0 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !
Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !
Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Puis-je installer des panneaux photovoltaïques ou une pompe à chaleur en copropriété ?
Depuis la réforme du Code civil du 4 février 2020, applicable depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle disposition permet aux copropriétaires d’installer des équipements visant à optimiser la consommation énergétique de leur logement. Mais quelles sont les conditions à respecter et les éventuelles limites à cette liberté ?
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?
Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris.
L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et panneaux photovoltaïques
Une décision du Juge de Paix de WAVRE du 06 août 2021 parue dans la Revue « Copropriété Droit Immobilier » (RCDI, décembre 2021/4, p. 29) nous apparaît d’un grand intérêt
2 12 2022 -
L'actualité - Article
Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI
Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Raccordement à la fibre : une « formalité » indispensable pour éviter les mauvaises surprises
La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Négliger cette étape peut avoir de lourdes conséquences pour les habitants, puisque le réseau actuel, en cuivre, est progressivement désactivé
3 11 2020 -
L'actualité - Article
Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !
C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)
La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !
A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?
2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.
3 7 2025 -
L'actualité - Article
Het SNPC-NEMS werft aan ! Le SNPC-NEMS engage !
Het SNPC-NEMS zoekt een jurist(e) om zijn team te versterken. Le SNPC-NEMS engage un(e) juriste pour renforcer son équipe.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Investissement immobilier en chambres d'hôtels !
Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...
0 9 2021 -
L'actualité - Article
FAQs spéciales INONDATIONS
L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété et Airbnb, un ménage difficile !
Que la vie en copropriété requière souvent une grande tolérance entre copropriétaires, c’est une évidence.
Jusqu’où est-elle de mise ? Qu’est-il légitime que les copropriétaires supportent ?
4 7 2022 -
L'actualité - Article
Chèque mazout : quelle démarche pour les syndics et propriétaires d'immeubles de rapport ?
Vous êtes syndic de copropriété ou propriétaires d'un immeuble de rapport chauffé au mazout ? Voici les démarches à effectuer pour permettre aux occupants de profiter de la prime de 225 euros.
2 12 2021 -
L'actualité - Article
Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation
La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.
3 11 2022 -
L'actualité - Article
Le point sur les différentes primes à l'énergie
Pour aider les citoyens à faire face à la crise des prix de l'énergie, le gouvernement a pris des mesures. Mais, entre les différentes primes, les conditions d'octroi varient et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
3 5 2021 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !
Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
4 3 2022 -
L'actualité - Article
Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !
Un communique de presse de FEDERIA
3 2 2023 -
L'actualité - Article
L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB
Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments.
Est-il fiable ? Leur réponse est NON !
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Forfait énergétique de base pour les immeubles : mode d'emploi
Si vous êtes titulaire d'un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs ménages, il vous revient de la renseigner avec les informations utiles pour que les ménages puissent bénéficier du forfait énergétique de base.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve
Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)
L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?
Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers, adaptez vos contrats (2ème partie)
Maître Marc Tordoir, dans la Revue Copropriété et Droit Immobilier d’avril-mai-juin 2024, en ses pages 15 et suivantes, a analysé cet Arrêté Royal et rappelle que le contrat doit obligatoirement contenir 16 clauses qu’il développe.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes
Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.
Produit
La copropriété en poche
Produit
Contrat de syndic
Produit
Devenir syndic bénévole avec le SNPC
5 3 2022 -
L'actualité - Article
La location saisonnière de courte durée dans une copropriété est-elle source de nuisance ?
La question AIRBNB revient épisodiquement, c’est dire son importance et son actualité, notamment dans les copropriétés, appelées en France « Syndicat des copropriétaires »
4 7 2022 -
L'actualité - Article
Chèque mazout : comment en bénéficier ?
Le chèque mazout est disponible à partir de ce 7 juillet. Qui peut en bénéficier ? Comment faire ? Nous répondons à vos questions.
6 10 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?
Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !
Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.
5 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles : la Secrétaire d’état au logement prend une nouvelle fois les bailleurs pour cible
Quelques semaines à peine après sa tentative de limiter l’indexation des loyers, la Secrétaire d’état au logement remet le couvert invitant, espérant "le retour à la raison" de Bernard Clerfayt. Fort heureusement, celui-ci l'a recadré sans ambiguïté.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
La Wallonie veut à son tour limiter l'indexation des loyers !
Le SNPC a appris par la presse l’intention de Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, de mettre en place un plafonnement des loyers en Wallonie.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Crise de l’énergie : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
En pleine crise de l’énergie, les mesures de soutien gouvernementales se multiplient. Mais profitent-elles réellement à tout le monde ? Pas vraiment : les habitants d’immeubles à appartements en restent en partie exclus.
Page
Nous connaître
0 1 2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
0 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
6 9 2021 -
L'actualité - Article
Ascenseurs anciens : de très bonnes nouvelles
Le Ministre de l'Economie Monsieur Pierre-Yves Dermagne et le Secrétaire d'Etat au Patrimoine Monsieur Pascal Smet annoncent enfin que les « délais imposés pour la modernisation obligatoire des ascenseurs historiques vont être prolongés.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence
Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?
Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires
Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
5 2 2024 -
L'actualité - Article
Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !
Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles
Un pays démocratique devenu malade de sa Justice
Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Primes à la rénovation en Wallonie : coup de frein pour les propriétaires !
Face à un dérapage budgétaire massif, le gouvernement wallon réduit drastiquement ses primes à la rénovation énergétique. Les propriétaires s'inquiètent de l'impact sur leurs projets de travaux et sur la transition énergétique.
5 6 2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Bref point exemplatif en matière de taxes communales
Taxes communales sur l'immobilier.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme
Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures.
Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !
Dans le cadre des mesures liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?
Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »
Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers.
Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Nouvelle ordonnance bruxelloise du 10 avril 2025 : Les bailleurs doivent-ils craindre leurs locataires ?
Depuis le 1er mai 2025 est entrée en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires
Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle
Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
La Politique du Logement à Bruxelles gravement remise en question
À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.
2 2 2022 -
L'actualité - Article
Lutte contre les immeubles inoccupés : les immeubles publics à nouveau non concernés !
10.000 immeubles privés présumés inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale mais les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple.
2 3 2021 -
L'actualité - Article
Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale
Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.
6 6 2021 -
L'actualité - Article
Urbanisme à Bruxelles : les chantiers sont ouverts
Le Secrétaire d'Etat en charge de l'urbanisme, Pascal Smet, a fait savoir qu'il veut moderniser la législation sur l'urbanisme à Bruxelles, le fameux Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
4 12 2022 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers et porteurs d'affaires non-agréés IPI
Une récente communication de l’IPI, destinée aux agents immobiliers, contient une fois de plus un intéressant rappel de la déontologie de la profession.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale
Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
5 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%
Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Modernisation des ascenseurs anciens : le cabinet du Ministre Dermagne aux abonnés absents
La date imposée pour la mise en conformité des ascenseurs anciens a été fixée au 31/12/2022. A 6 mois de l’échéance qui placerait bon nombre de copropriétés dans l’illégalité, il serait temps de clarifier l’agenda pour prolonger ce délai !
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !
A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés
L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.
2 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !
Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés.
Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.
1 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !
Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !
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Petit manuel du conseil de copropriété
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