3 11 2024 -
L'actualité - Article
Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci
Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?
Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
6 2 2021 -
L'actualité - Article
Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement
La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.
5 10 2021 -
L'actualité - Article
Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?
Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre
Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
6 9 2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?
Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?
Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Ceux qui n'installent pas la fibre à temps, risquent d'être bientôt à court de réseau
Un nombre croissant de villes sont aujourd’hui passées définitivement à la fibre optique. Mais cela implique aussi la disparition, dans de plus en plus d’endroits, de l'ancien réseau en cuivre...
0 6 2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre
L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
4 6 2023 -
L'actualité - Article
Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !
Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Copropriété : Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?
Se faire accompagner pour optimiser toutes les étapes de la rénovation, de l’idée de base jusqu’à la réalisation des travaux. Le SIARE ou Service Intégré d’Accompagnement à la Rénovation Energétique est le chaînon manquant pour faciliter la vie aux copropriétés.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?
Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris.
L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.
3 11 2020 -
L'actualité - Article
Enfin une proposition de loi pour les copropriétaires !
C'était une revendication du SNPC dans le cadre des élections législatives de juin 2019. Le cdH passe aux actes et, rejoint par l'Open VLD, dépose une proposition de loi visant à accorder aux ACP la qualité de consommateurs.
3 7 2025 -
L'actualité - Article
Het SNPC-NEMS werft aan ! Le SNPC-NEMS engage !
Het SNPC-NEMS zoekt een jurist(e) om zijn team te versterken. Le SNPC-NEMS engage un(e) juriste pour renforcer son équipe.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
2 12 2021 -
L'actualité - Article
Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation
La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.
3 11 2022 -
L'actualité - Article
Le point sur les différentes primes à l'énergie
Pour aider les citoyens à faire face à la crise des prix de l'énergie, le gouvernement a pris des mesures. Mais, entre les différentes primes, les conditions d'octroi varient et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
4 3 2022 -
L'actualité - Article
Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !
Un communique de presse de FEDERIA
3 2 2023 -
L'actualité - Article
L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB
Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments.
Est-il fiable ? Leur réponse est NON !
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE
Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention
3 1 2023 -
L'actualité - Article
Forfait énergétique de base pour les immeubles : mode d'emploi
Si vous êtes titulaire d'un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs ménages, il vous revient de la renseigner avec les informations utiles pour que les ménages puissent bénéficier du forfait énergétique de base.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve
Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)
L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?
Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.
2 1 2023 -
L'actualité - Article
Demande de prime fédérale « forfait de base gaz et/ou électricité » pour novembre et décembre 2022
Le gouvernement fédéral a décidé voici quelques semaines d’accorder un forfait énergétique de base. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous habitez une copropriété ou un immeuble de rapport, l'heure est venue de la réclamer !
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !
Il est de plus en plus fréquent de placer une caméra pour surveiller les abords de votre maison, le hall d’entrée d’une copropriété ou l’intérieur d’un magasin. Mais attention, tout n’est pas permis !
0 9 2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
4.4.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Fini le cuivre, place à la fibre !
La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Accueillir un internet ultra-rapide et stable dans un immeuble, c’est une bonne nouvelle. Cependant cela a aussi pour conséquence que le réseau actuel, en cuivre, sera progressivement désactivé. Anticiper ce changement dès à présent peut vous éviter de mauvaises surprises.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
La location saisonnière de courte durée dans une copropriété est-elle source de nuisance ?
La question AIRBNB revient épisodiquement, c’est dire son importance et son actualité, notamment dans les copropriétés, appelées en France « Syndicat des copropriétaires »
4 7 2022 -
L'actualité - Article
Chèque mazout : comment en bénéficier ?
Le chèque mazout est disponible à partir de ce 7 juillet. Qui peut en bénéficier ? Comment faire ? Nous répondons à vos questions.
6 10 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
4 6 2020 -
L'actualité - Article
Que deviennent nos ascenseurs anciens ?
L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.
4 9 2022 -
L'actualité - Article
Le SNPC dans les médias pour défendre les propriétaires
La période est une fois de plus mouvementée pour les bailleurs et le SNPC a multiplié les interventions dans la presse et sur les plateaux TV ces derniers jours pour les représenter et les défendre.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
En toute transparence, quelles sont les recettes et les dépenses du SNPC ?
A une époque où il est beaucoup question de transparence financière des partis politiques, des syndicats etc., nous avons jugé opportun de jouer carte sur table et d’expliciter comment le SNPC fonctionne et se finance.
0 1 2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
0 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
6 9 2021 -
L'actualité - Article
Ascenseurs anciens : de très bonnes nouvelles
Le Ministre de l'Economie Monsieur Pierre-Yves Dermagne et le Secrétaire d'Etat au Patrimoine Monsieur Pascal Smet annoncent enfin que les « délais imposés pour la modernisation obligatoire des ascenseurs historiques vont être prolongés.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence
Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?
Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires
Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
5 2 2024 -
L'actualité - Article
Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !
Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles
Un pays démocratique devenu malade de sa Justice
Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Primes à la rénovation en Wallonie : coup de frein pour les propriétaires !
Face à un dérapage budgétaire massif, le gouvernement wallon réduit drastiquement ses primes à la rénovation énergétique. Les propriétaires s'inquiètent de l'impact sur leurs projets de travaux et sur la transition énergétique.
5 6 2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
4 3 2025 -
L'actualité - Article
Encadrement des loyers à Bruxelles : enjeux, défis et perspectives d'Avenir
Le 27 février, le SNPC a été auditionné au Parlement bruxellois dans le cadre de l'examen d'un texte portant sur le plafonnement des loyers. Cette audition, a permis au SNPC d'exprimer clairement sa position et ses arguments
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : ce qui change, région par région
Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Passation de pouvoir à la tête de la section SNPC du Brabant Wallon
Vanessa Pauwels cède la présidence à Nicolas de Bonhome