Résultat(s) pour « renon »
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire
Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?
2 9 2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…
La renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation
Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter.
Nous les passons en revue.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
3 1 2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Quelques nouveautés en matière fiscale
Revenu cadastral à l'étranger, dispense de loyer dans le cadre des mesures corona, enregistrement des donations de biens mobiliers en ligne et offre digitale élargie ...notre expert en fiscalité vous informe de quelques nouveautés
5 9 2021 -
L'actualité - Article
Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale
D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
6 3 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II
Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci
Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En quoi consiste l’usufruit successif ?
Cet article aborde l’« usufruit successif » légalement ajouté pour le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal..
0 11 2021 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)
Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers, adaptez vos contrats
ATTENTION, dans vos contrats, de bien veiller au respect des 16 clauses obligatoires reprises dans l’Arrêté Royal entré en vigueur le 1er février 2024.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?
Deux poids, deux mesures !
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers
Plusieurs raisons justifient pleinement que les bailleurs indexent chaque année leurs loyers.
5 2 2021 -
L'actualité - Article
Bail commercial et clauses abusives b2b : attention aux pièges
Depuis le 1er décembre 2020, la réglementation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises est entrée en vigueur en Belgique.
5 9 2023 -
L'actualité - Article
Comprendre le précompte immobilier
Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !
2 5 2021 -
L'actualité - Article
Les troubles de voisinage (suite)
Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
3 3 2021 -
L'actualité - Article
La secrétaire d'état bruxelloise au logement se dit être une « femme de terrain ». oui, mais lequel ?
Mme Nawal BEN HAMOU (PS) a présenté son Plan d'Urgence pour le Logement en janvier dernier. Interrogée par les médias, elle se dit avoir pris le pouls du terrain, car elle est – dit-elle – une femme politique de terrain...
6 5 2021 -
L'actualité - Article
Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...
Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !
Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Je veux vendre mon bien loué, quid ?
Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes
Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !
Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.
2 5 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
6 4 2021 -
L'actualité - Article
La garantie locative : attention aux arnaques et autres risques
Il faut être vigilant et éviter les fausses garanties locatives ou à des garanties locatives qui se sont avérées inopérantes en cas de problème.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes
Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation
1 6 2021 -
L'actualité - Article
Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ».
Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Théorie de l’imprévision
Par la modification du Code civil relative au droit des obligations le législateur consacre notamment la théorie de l’imprévision dans les contrats. Cela implique notamment de pouvoir renégocier un contrat dans certaines circonstances.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Les commentaires concernant les SIR rédigés fin 2023 restent toujours d’actualité en ce premier semestre de 2024.
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?
La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !
2 5 2021 -
L'actualité - Article
Breaking news : la loi sur les plafonnement des loyers à Berlin jugée inconstitutionnelle !
Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin (Mietendeckel) a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?
Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
5 1 2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
4 5 2024 -
L'actualité - Article
Encadrement des loyers : une fausse bonne idée
La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?
1 4 2021 -
L'actualité - Article
Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger
5 12 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne
Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
0 1 2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés
Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !
Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant :
Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...
2 9 2023 -
L'actualité - Article
La Wallonie et la Flandre lèvent l’interdiction d’indexer en fonction du PEB. Comment calculer l’indexation ?
La Flandre et la Wallonie ont confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement. Cette nouvelle n’implique toutefois pas un retour à une indexation normale pour les baux concernés.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Voter c’est choisir qui soutenir
Ce 13 octobre 2024, vous serez amenés à voter pour choisir vos représentants sur les listes communales et provinciales, l’occasion pour nous d’en rappeler les enjeux pour les propriétaires.
3 4 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !
A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
0 9 2021 -
L'actualité - Article
FAQs spéciales INONDATIONS
L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles
Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête
Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Un certificat PEB renouvelé après 10 ans n’aura plus le même score !
Un certificat PEB est valable 10 ans. Son renouvellement obligatoire expose à des surprises car les règles de calcul ont changé. Un PEB E obtenu en 2014 peut devenir un PEB F ou G en 2024 !
4 2 2021 -
L'actualité - Article
Bailleurs : attention aux fausses fiches de paie
Nous avons déjà mis en garde les bailleurs à l'égard des candidats-locataires. Il n'y a de la part du SNPC aucun préjugé défavorable envers les locataires en général mais nos mises en garde proviennent de l'expérience de nos juristes.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?
Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?
Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?
1 10 2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?
Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ?
Cela dépend évidemment des circonstances de fait.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !
A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Location Airbnb : un avantage fiscal, vraiment ?
Louer sur Airbnb est-il un bon plan fiscal ? Découvrez dans cet article les implications fiscales, tant à l'impôt des personnes physiques qu'à la TVA, de la location meublée via Airbnb.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ».
Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.
2 3 2021 -
L'actualité - Article
Quelques mesures parmi d'autres du plan d'urgence pour le logement de la région de Bruxelles-Capitale
Nous avons retenu ci-après les principales mesures susceptibles d'impacter les propriétaires et les bailleurs. Et pour ne pas changer, il est notamment question de mettre en place un nouveau dispositif régional de lutte contre les logements inoccupés.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
L'assurance vous indemnise-t-elle correctement ?
De nombreux propriétaires, dans les négociations avec leur assureur après sinistre, sont parfois embarrassés.
Ils considèrent, soit qu’un peu vite… leur assurance refuse la couverture, soit que, tout en l’acceptant, l’indemnisation n’est que partielle.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir
La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Usufruitier, prends garde à la réforme
Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le projet de « Schéma de développement territorial » en Région wallonne
Le projet de Schéma de développement territorial, a déjà fait couler beaucoup d’encre… De nombreux propriétaires s’inquiètent des répercussions pour leurs biens. Que prévoit exactement ce projet ?
0 12 2020 -
L'actualité - Article
Les propriétaires repasseront encore une fois à la caisse ! Le cas anderlechtois.
Depuis de nombreuses années, nous stigmatisons cette politique bruxelloise tant Régionale que Communale en matière de fiscalité immobilière. Quand cela va-t-il s'arrêter ?
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !
A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.