Résultat(s) pour « patrimoine »
0 5 2024 -
L'actualité - Article
Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?
L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
Patrimoine et richesse : la Belgique est un des pays les plus égalitaires
Le Ministre des Finances a fait connaître sa méthode de travail pour la future réforme fiscale.
Il est question de moins taxer le travail et plus l’épargne, mais que savons-nous à propos de la taxation de l’épargne en Belgique ?
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Société simple et gestion de patrimoine
La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.
1 9 2020 -
L'actualité - Article
Le patrimoine, ce n'est pas le vol
Keynes avait raison : l'Etat doit jouer le rôle de producteur de richesse de dernier ressort lorsque l'investissement privé s'effondre et que les marchés sont dysfonctionnels...
0 6 2021 -
L'actualité - Article
La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes
Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?
Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Requalification en revenus professionnels
Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal
6 1 2021 -
L'actualité - Article
La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !
Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !
2 1 2023 -
L'actualité - Article
L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique
L' Association Royale des Demeures Historiques & Jardins de Belgique organise différents prix. Avis aux candidats !
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Code du Développement Territorial et Code Wallon du Patrimoine
Nous vous annoncions la réforme du CoDT par l’adoption du décret du 19 décembre 2023. Il n’avait toutefois pas encore été publié. C’est désormais chose faite.
Ainsi que pour le nouveau Code wallon du Patrimoine, adopté par le décret du 28 septembre 2023.
6 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
1 11 2020 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.
Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Réductions spéciales des droits de succession à Bruxelles : ce qu'il faut savoir en 2025
Plusieurs réductions intéressantes des droits de succession et de donation sont encore en vigueur en région bruxelloise. Ces exonérations visent à alléger la charge fiscale des héritiers et encourager certaines formes de transmission de patrimoine.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Elections : vers des majorités plus équilibrées !
Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique.
Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires
6 9 2021 -
L'actualité - Article
Ascenseurs anciens : de très bonnes nouvelles
Le Ministre de l'Economie Monsieur Pierre-Yves Dermagne et le Secrétaire d'Etat au Patrimoine Monsieur Pascal Smet annoncent enfin que les « délais imposés pour la modernisation obligatoire des ascenseurs historiques vont être prolongés.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation
Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter.
Nous les passons en revue.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Ascenseurs historiques : fin du suspense !
Leur modernisation se voit prolongée jusqu’au 31/12/2027.
Pour tous les autres ascenseurs anciens, une modernisation doit être réalisée au 31/12/2023
Qu’en est-il plus précisément ?
3 4 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession : protéger ses héritiers avant d'entamer une planification successorale !
A partir d'un certain âge, on envisage des donations, des démembrements mais que se passe-t-il en cas de décès prématuré ? L'assurance décès est une formule flexible qui convient particulièrement bien pour les patrimoines immobiliers.
0 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
6 10 2022 -
L'actualité - Article
Certificat PEB : nos membres réagissent !
Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !
La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?
Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique.
Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Plus qu’un luxe, la gestion locative est une réelle opportunité.
Face à un cadre juridique en perpétuelle évolution, les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens se trouvent exposés à des risques administratifs et juridiques importants, pouvant impacter la rentabilité de leur investissement.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investissements immobiliers réalisés par des personnes physiques sous la loupe de la Cour Constitutionnelle
Le Tribunal de première instance de Liège a soumis à la Cour Constitutionnelle un litige de principe, par cinq questions préjudicielles, pour recueillir son enseignement quant au régime de taxation applicable aux loyers encaissés par des personnes physiques.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Les commentaires concernant les SIR rédigés fin 2023 restent toujours d’actualité en ce premier semestre de 2024.
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
0 11 2021 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)
Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général
Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines
1 9 2020 -
L'actualité - Article
La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires
La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.
1 12 2020 -
L'actualité - Article
Fiscalité à l'impôt des personnes physiques applicable à la location de kots-chambres pour étudiants.
La maison d'édition ANTHEMIS a réuni différentes contributions pour un ouvrage collectif consacré à « La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux ».
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés
Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.
3 2 2022 -
L'actualité - Article
Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements
Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’inhabitabilité d’un immeuble en copropriété : quelques réflexions
suite à un jugement rendu par le Juge de paix du 1er canton de Liège le 23/5/2022 et suite à un Arrêté du Bourgmestre (de Liège)
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Sort juridique et conséquences financières de travaux exécutés par un locataire commerçant
La Cour d’appel de Bruxelles a été saisie d’un intéressant litige de principe en matière de baux commerciaux. Dans le cas d’espèce, la société locataire avait réalisé dans les lieux commerciaux d’importants travaux de rénovation et de transformation.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien
Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.
4 12 2020 -
L'actualité - Article
Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?
Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
1 3 2021 -
L'actualité - Article
Comment s'est comporté le marché du viager en 2020 ?
Le marché du viager est en plein développement. Au-delà de tous ses aspects pratiques, il est intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur et de faire le point sur l'année 2020.
3 12 2021 -
L'actualité - Article
Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?
La question est posée
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue
Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.
0 1 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires
Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Rendre confiance aux jeunes investisseurs
Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Bref point exemplatif en matière de taxes communales
Taxes communales sur l'immobilier.
2 5 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)
Octobre 2022 - Les données financières pour le premier semestre de l’année 2022 sont connues. L’occasion de faire le point sur les perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés et banques : le grand désamour ?
Pour les non-pratiquants, le droit bancaire reste en général hermétique et, convenons-en, pour le plus grand nombre, les non-initiés et les usagers se perdent dans le dédale des règlementations.
1 8 2023 -
L'actualité - Article
Des copropriétés confrontées à des frais bancaires exorbitants et à l’exclusion bancaire
Les lecteurs du CRI se rappelleront notre appel à témoignages du mois de décembre 2022. Il s’agissait alors de comprendre et d’objectiver les difficultés des copropriétés vis-à-vis des Banques et les exclusions auxquelles elles étaient confrontées.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
3 6 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Comptes bancaires : le député Patrick Prévot au secours des copropriétés
Pour objectiver les difficultés des copropriétés à l’égard des banques, le SNPC publiait un article en décembre « Copropriétés et banques : le grand désamour ? ». De nombreux lecteurs se sont alors manifestés pour confirmer cette situation.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Evolution des conventions franco-belges préventives de la double imposition en matière de contributions directes sur les immeubles.
Nombreux sont les Belges qui sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers en France. La proximité des deux Etats et leurs attraits respectifs sont les moteurs des trois conventions préventives des doubles impositions qui se sont succédées.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...
6 4 2021 -
L'actualité - Article
La garantie locative : attention aux arnaques et autres risques
Il faut être vigilant et éviter les fausses garanties locatives ou à des garanties locatives qui se sont avérées inopérantes en cas de problème.
1 6 2022 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)
Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.
1 8 2023 -
L'actualité - Article
Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?
Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)
L’année 2023 est quasiment terminée et le moins que l’on puisse dire est que cette année aura été difficile en bourse pour les SIR.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ».
Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.
5 2 2022 -
L'actualité - Article
L'assurance vous indemnise-t-elle correctement ?
De nombreux propriétaires, dans les négociations avec leur assureur après sinistre, sont parfois embarrassés.
Ils considèrent, soit qu’un peu vite… leur assurance refuse la couverture, soit que, tout en l’acceptant, l’indemnisation n’est que partielle.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Modernisation des ascenseurs anciens : le cabinet du Ministre Dermagne aux abonnés absents
La date imposée pour la mise en conformité des ascenseurs anciens a été fixée au 31/12/2022. A 6 mois de l’échéance qui placerait bon nombre de copropriétés dans l’illégalité, il serait temps de clarifier l’agenda pour prolonger ce délai !
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière
Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?
La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?
Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve
Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Faut-il un permis d'urbanisme pour diviser un bien unifamilial en plusieurs logements en région wallonne
Un permis d'urbanisme est-il nécessaire pour diviser un bien unifamilal en plusieurs logements ? La question est appréhendée de manière plus claire en région wallonne grâce au CoDT.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Les résidents des centres de soins résidentiels mieux protégés contre les abus
La Cour constitutionnelle a déclaré que les centres de soins résidentiels eux-mêmes ne pouvaient pas recevoir des donations et legs de leurs résidents. Un pas supplémentaire pour la protection des résidents contre les abus des personnes malveillantes.
3 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !
Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale
5 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
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