Résultat(s) pour « immobilier »

5 10 2024 - L'actualité - Article

Agents immobiliers, adaptez vos contrats (2ème partie)

Maître Marc Tordoir, dans la Revue Copropriété et Droit Immobilier d’avril-mai-juin 2024, en ses pages 15 et suivantes, a analysé cet Arrêté Royal et rappelle que le contrat doit obligatoirement contenir 16 clauses qu’il développe.

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

0 12 2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires repasseront encore une fois à la caisse ! Le cas anderlechtois.

Depuis de nombreuses années, nous stigmatisons cette politique bruxelloise tant Régionale que Communale en matière de fiscalité immobilière. Quand cela va-t-il s'arrêter ?

4 12 2022 - L'actualité - Article

Agents immobiliers et porteurs d'affaires non-agréés IPI

Une récente communication de l’IPI, destinée aux agents immobiliers, contient une fois de plus un intéressant rappel de la déontologie de la profession.

4 11 2021 - L'actualité - Article

Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate

L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse

5 11 2021 - L'actualité - Article

Le ministre des finances vincent van peteghem (CD&V) veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge

Le ministre des finances veut décourager les jeunes d'investir dans la brique belge.

6 1 2021 - L'actualité - Article

La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !

Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.

2 11 2020 - L'actualité - Article

Comment se calcule le précompte immobilier ?

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles. Pas de panique, on vous explique tout...

1 9 2024 - L'actualité - Article

Agents immobiliers, adaptez vos contrats

ATTENTION, dans vos contrats, de bien veiller au respect des 16 clauses obligatoires reprises dans l’Arrêté Royal entré en vigueur le 1er février 2024.

6 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.

1 11 2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...

6 5 2021 - L'actualité - Article

Les loyers augmentent à Bruxelles ? Quelques considérations et précisions utiles...

Début octobre 2019, l'Observatoire des Loyers de la Région de Bruxelles-Capitale a rendu publique son « enquête 2018 ». Celle-ci s'est focalisée sur 5000 logements mis en location, soit 1,5% de l'ensemble des logements locatifs bruxellois.

5 12 2020 - L'actualité - Article

Enfin, un jugement qui vient en aide aux investisseurs

Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n'empêche pas de considérer que l'inoccupation pendant toute la durée des travaux soit involontaire.

1 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

5 5 2024 - L'actualité - Article

Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !

Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...

Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...

6 5 2023 - L'actualité - Article

SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !

L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

0 11 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs

Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière

Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne

4 4 2023 - L'actualité - Article

La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.

L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

1 9 2021 - L'actualité - Article

Comment obtenir l'exonération du précompte immobilier à la suite des inondations

Vous avez subi les inondations en Région wallonne. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Bref, vous ne pouvez pas utiliser votre maison et ne percevez plus les revenus de vos locations. Avez-vous droit à une remise du Précompte Immobilier ?

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?

La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !

5 1 2021 - L'actualité - Article

Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires

Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...

3 0 2024 - L'actualité - Communiqué

Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !

Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale

1 1 2021 - L'actualité - Article

Comment financer votre investissement immobilier en 2021 ?

Ce n'est plus un secret : les taux d'intérêts sont historiquement bas depuis plusieurs années et nombreux sont les investisseurs qui recourent au financement de leur investissement immobilier via un emprunt bancaire.

2 5 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Mai 2022 - Analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral

Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange

Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.

2 2 2021 - L'actualité - Article

Accès au logement. Luttes contre les discriminations : les contrôles mystères sont arrivés !

L'année 2021, verra mettre en œuvre, tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne, les contrôles mystères pour lutter contre les discriminations à l'accès au logement et plus précisément en matière de location.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Les commentaires concernant les SIR rédigés fin 2023 restent toujours d’actualité en ce premier semestre de 2024.

0 6 2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.

0 5 2024 - L'actualité - Article

Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?

L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.

1 9 2020 - L'actualité - Article

La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires

La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Participez à notre action STOP PRECOMPTE !

Les propriétaires bruxellois vont réclamer des comptes aux communes qui ont augmenté leurs additionnels au précompte immobilier depuis les dernières élections !

5 10 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Octobre 2022 - Les données financières pour le premier semestre de l’année 2022 sont connues. L’occasion de faire le point sur les perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.

1 6 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière réglementée)

Juin 2022 - Nous poursuivons l’analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022, à la lumière des résultats communiqués par les différentes directions.

5 9 2023 - L'actualité - Article

Comprendre le précompte immobilier

Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !

5 10 2024 - L'actualité - Article

Voter c’est choisir qui soutenir

Ce 13 octobre 2024, vous serez amenés à voter pour choisir vos représentants sur les listes communales et provinciales, l’occasion pour nous d’en rappeler les enjeux pour les propriétaires.  

2 9 2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !

4 12 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2023 est quasiment terminée et le moins que l’on puisse dire est que cette année aura été difficile en bourse pour les SIR.

5 8 2025 - L'actualité - Article

Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?

Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.

4 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...

2 6 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.

3 6 2022 - L'actualité - Article

La vente publique déguisée : le dérapage incontrôlé

L’évolution du marché immobilier fait évoluer les pratiques de gestion des offres. Une évolution qui n’a pas que des aspects positifs avec malheureusement des comportements à la limite de la légalité.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Le Soir : Informer ou désinformer ! Les loyers ne sont pas taxés !

Quelle n’a pas été notre surprise de découvrir dans Soir Immo du 29 décembre dernier le passage suivant : Taxation des loyers réels : « To be or not to be » ?...

1 11 2023 - L'actualité - Article

Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires

Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ». Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investissements immobiliers réalisés par des personnes physiques sous la loupe de la Cour Constitutionnelle

Le Tribunal de première instance de Liège a soumis à la Cour Constitutionnelle un litige de principe, par cinq questions préjudicielles, pour recueillir son enseignement quant au régime de taxation applicable aux loyers encaissés par des personnes physiques.

3 12 2020 - L'actualité - Article

Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?

Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.

6 3 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II

Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?

La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans

5 3 2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Abus de droit dans les assemblées générales

Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés

Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.

3 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général

Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines

5 2 2025 - L'actualité - Article

Réductions spéciales des droits de succession à Bruxelles : ce qu'il faut savoir en 2025

Plusieurs réductions intéressantes des droits de succession et de donation sont encore en vigueur en région bruxelloise. Ces exonérations visent à alléger la charge fiscale des héritiers et encourager certaines formes de transmission de patrimoine.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La prescription des infractions urbanistiques

En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.

5 1 2024 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2024 ne sera pas un grand cru classé pour les SIR belges au point de vue du cours de bourse...

2 10 2020 - L'actualité - Article

Europe : la Belgique classée 4ème pays le plus dynamique en investissement immobilier

Tous les pays d'Europe ont un paysage immobilier globalement similaire à l'œil nu. Maisons 4 façades péri-urbaines, immeubles de plusieurs étages, appartements de villes... on peut retrouver des similitudes en traversant les frontières.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Les solutions modulaires sont-elles la clé pour rénover notre parc immobilier et le rendre plus économe en énergie ?

Le parc immobilier européen doit être rénové en vue d'une plus grande efficacité énergétique. Ces travaux exigent du temps, des efforts et impliquent des perturbations importantes.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La pollution peut-elle aussi contaminer votre vente ?

Coup de projecteur sur l’article 31 du Décret Wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (« Décret Sol ») et l’obligation d’information sur l’état du sol en cas de cession d’un bien immobilier.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?

L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.

1 1 2023 - L'actualité - Article

Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?

Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

2 12 2022 - L'actualité - Article

Faillite et détournements du syndic Jean-Michel Van Leys - sprl CINAGI

Copropriétés lésées, faites valoir vos droits auprès d’AXA !

5 3 2024 - L'actualité - Article

Les AIS en Wallonie : nous demandons plus d’avantages pour les propriétaires

Le propriétaire qui nous confie un logement à une AIS bénéficie de services et d’une série d’avantages fiscaux. Les prochaines élections sont l’occasion de rappeler que la fiscalité immobilière est trop peu incitative dans son ensemble.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?

2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.

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Nous connaître

3 2 2022 - L'actualité - Article

Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?

Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Evolution des conventions franco-belges préventives de la double imposition en matière de contributions directes sur les immeubles.

Nombreux sont les Belges qui sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers en France. La proximité des deux Etats et leurs attraits respectifs sont les moteurs des trois conventions préventives des doubles impositions qui se sont succédées.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Rénovez cette passoire énergétique que je ne saurais voir

La Commission européenne a publié ce 15 décembre 2021 les modifications qu’elle souhaite voir apporter à la Directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). L’occasion de rappeler les règles existantes ainsi que les enjeux de demain.

3 7 2025 - L'actualité - Article

Het SNPC-NEMS werft aan ! Le SNPC-NEMS engage !

Het SNPC-NEMS zoekt een jurist(e) om zijn team te versterken. Le SNPC-NEMS engage un(e) juriste pour renforcer son équipe.

1 5 2021 - L'actualité - Article

L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !

Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre

L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.

6 10 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Comparaison des loyers moyens : Bruxelles parmi les grandes villes européennes les plus abordables

A l’approche des élections, certaines voix s’élèvent pour bloquer ou encadrer les loyers. Il existe cependant d’autres politiques possibles pour sécuriser un locataire dans son logement.

1 4 2021 - L'actualité - Article

Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger

5 10 2024 - L'actualité - Article

Gros plan sur le parlement européen : les changements politiques et leur impact sur l’immobilier

L'orientation des politiques de l'UE est fondamentalement façonnée par la composition du Parlement européen, mais aussi par le paysage politique de ses États membres. Les récentes élections européennes soulignent cette dynamique

5 3 2025 - L'actualité - Article

La Politique du Logement à Bruxelles gravement remise en question

À force de gendarmer les baux locatifs et de crosser les bailleurs, le gouvernement bruxellois sortant est parvenu à provoquer l’inverse de ce qu’il espérait.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Ascenseurs historiques : fin du suspense !

Leur modernisation se voit prolongée jusqu’au 31/12/2027. Pour tous les autres ascenseurs anciens, une modernisation doit être réalisée au 31/12/2023 Qu’en est-il plus précisément ?

2 1 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances

L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.

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Action "Stop précompte !"

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ABC de l'achat d'un immeuble

5 1 2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires

5 6 2020 - L'actualité - Article

Patatra 2

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?

Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?

5 2 2025 - L'actualité - Article

Rendre confiance aux jeunes investisseurs

Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Certificat PEB : encore des critiques !

Le rapport annuel 2022 de la Banque Nationale de Belgique formule des critiques sur le certificat PEB. Et non des moindres. Bienvenue dans l’épisode 4 de votre série « le surréalisme à la belge ».

5 10 2023 - L'actualité - Article

Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?

Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !

3 11 2021 - L'actualité - Article

La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises

Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.

1 8 2023 - L'actualité - Article

Quel est le statut des comptes bancaires de copropriété ? de consommateur ou d’entreprise ?

Au risque de devenir un leitmotiv, l’appel à témoignages lancé dans LE CRI en décembre 2022 a déclenché un franc débat sur cette problématique. Il a permis de mieux comprendre et d’objectiver les difficultés et les exclusions bancaires subies par certaines ACP. Le monde politique s’est saisi du problème : plus particulièrement, le député Patrick Prévot qui a posé diverses questions aux ministres.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels

L’Administration des finances est toujours à l’affût d’opérations immobilières et certainement des contribuables personnes physiques disposant d’un confortable patrimoine immobilier.

5 11 2021 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie

Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.

4 1 2023 - L'actualité - Article

Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !

Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.

5 4 2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !

5 2 2025 - L'actualité - Article

Primes à la rénovation en Wallonie : coup de frein pour les propriétaires !

Face à un dérapage budgétaire massif, le gouvernement wallon réduit drastiquement ses primes à la rénovation énergétique. Les propriétaires s'inquiètent de l'impact sur leurs projets de travaux et sur la transition énergétique.

2 9 2020 - L'actualité - Article

Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale

Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »

Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers. Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.

2 6 2021 - L'actualité - Article

Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles

Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.

0 10 2021 - L'actualité - Article

Location AIRBNB fiscalement intéressant ?

De plus en plus de propriétaires proposent une chambre en location à des touristes. Ils agrémentent cette mise à disposition de mobilier et de services. Sont-ils taxés et dans l'affirmative comment ?

1 3 2021 - L'actualité - Article

Comment s'est comporté le marché du viager en 2020 ?

Le marché du viager est en plein développement. Au-delà de tous ses aspects pratiques, il est intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur et de faire le point sur l'année 2020.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Société simple et gestion de patrimoine

La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Plus qu’un luxe, la gestion locative est une réelle opportunité.

Face à un cadre juridique en perpétuelle évolution, les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens se trouvent exposés à des risques administratifs et juridiques importants, pouvant impacter la rentabilité de leur investissement.

6 1 2021 - L'actualité - Article

AIRBNB - fiscalité à l'impôt des personnes physiques

La situation sanitaire actuelle a certes stoppé les locations « Airbnb ». Elles reprendront, ce phénomène économique refleurira. La réflexion et la prudence s'imposent avant la conclusion du contrat verbal ou écrit.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!

Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui ! Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Le point sur les recours et actions en justice du SNPC

Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Premier confinement et paiement du loyer dans les baux commerciaux : bienvenue au royaume (belge) de l'incertitude !

Les premières décisions de justice disponibles qui traitent de l'impact du premier confinement sur le paiement du loyer dans les baux commerciaux sont disparates. Résumé de la situation.

5 9 2022 - L'actualité - Article

La communauté énergétique, une solution pour atteindre les objectifs européens de 2050

en matière de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !

En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !

5 4 2024 - L'actualité - Article

La vente: une convention liante

Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !

Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !

Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Sort juridique et conséquences financières de travaux exécutés par un locataire commerçant

La Cour d’appel de Bruxelles a été saisie d’un intéressant litige de principe en matière de baux commerciaux. Dans le cas d’espèce, la société locataire avait réalisé dans les lieux commerciaux d’importants travaux de rénovation et de transformation.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Responsabilité décennale et obligations de garantie de l’entrepreneur en bref

Est-il vrai qu’un entrepreneur est « légalement tenu » d’offrir une « garantie » de dix ans sur les travaux qu’il réalise pour moi ?

5 3 2024 - L'actualité - Article

Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !

La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.

5 3 2025 - L'actualité - Article

L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?

Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.

5 1 2021 - L'actualité - Article

Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !

Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.

5 5 2022 - L'actualité - Article

La location des maisons de vacances à Knokke-Heist

Un membre nous a signalé que la commune de Knokke-Heist interdit la location des biens immeubles comme maison de vacances dans certaines zones de la commune qui sont des quartiers dits résidentiels.

5 9 2022 - L'actualité - Article

Patrimoine et richesse : la Belgique est un des pays les plus égalitaires

Le Ministre des Finances a fait connaître sa méthode de travail pour la future réforme fiscale. Il est question de moins taxer le travail et plus l’épargne, mais que savons-nous à propos de la taxation de l’épargne en Belgique ?

5 3 2024 - L'actualité - Article

Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !

En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Région wallonne : deux nouvelles circulaires en matière d’aménagement du territoire

Les outils et lignes de conduite pour mieux encadrer les constructions en zones inondables et la filière photovoltaïque

0 10 2022 - L'actualité - Article

Propriétaires, vous n’avez pas indexé par le passé ? Faites-le désormais. Et maintenant !

Les trois régions du pays (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ont décidé de prendre des mesures pour autoriser, limiter ou interdire l’indexation des loyers en fonction du score énergétique mentionné sur le certificat PEB du logement donné en location.

4 1 2023 - L'actualité - Article

A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?

Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier. Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?

Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Reprise des lieux loués : faut-il toujours passer par le juge de paix ?

Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans respecter ses engagements, le propriétaire peut-il reprendre possession du bien sans passer par la case justice ?

5 9 2022 - L'actualité - Article

La servitude de passage, source fréquente de litige

Nos Juges de Paix sont appelés à devoir apprécier deux intérêts bien distincts, celui du propriétaire du fonds servant (qui doit supporter la servitude de passage) et celui du propriétaire du fonds dominant (qui entend en user).

6 5 2023 - L'actualité - Article

Nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le PEB

Le SNPC et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) ont introduit, c’est chose faite, des recours en annulation contre les décrets et ordonnance adoptés en ce sens par les Régions flamande, wallonne et bruxelloise.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?

Deux poids, deux mesures !

3 11 2024 - L'actualité - Article

N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Quelles sont les obligations de base d'une association de copropriétaires ?

Cette question est soulevée régulièrement, et particulièrement lors des situations conflictuelles au sein des copropriétés. Une piqûre de rappel pourrait être intéressante.

3 12 2021 - L'actualité - Article

Investissement immobilier en chambres d'hôtels !

Appâtés par des rendements annoncés de plus de 7 %, de nombreux propriétaires sont « tombés dans le panneau ». Ils ont acquis des chambres d'hôtel pour des prix supérieurs à 100.000 €. Mais ces investisseurs ont vite déchanté...

4 4 2023 - L'actualité - Article

Vous achetez une maison qui comporte des vices, que faire ?

Dans le cadre de nos activités, nous avons été informés d’un cas intéressant. Le cas d’espèce concernait un acheteur qui se plaignait que l’immeuble qui lui avait été vendu n’était pas conforme ou à tout le moins vicié.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023

Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vient de subir des modifications. Ces changements visent à rendre le régime de droit d'enregistrement plus avantageux pour les acquéreurs de biens immobiliers.

3 11 2024 - L'actualité - Article

L’après 13 octobre - Les défis des communes

Revenons sur quelques défis qui attendent nos représentants locaux.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Aspect pécuniaire du choix du syndic : le contrat, rien que le contrat !

Nous avons été interpellés récemment par un syndic professionnel se plaignant d’une concurrence « déloyale » dans le choix pécuniaire d’un nouveau syndic, nombre de ses concurrents ayant tendance “à cacher” des prestations et frais complémentaires

2 1 2025 - L'actualité - Article

Lutte contre les logements inoccupés

Récemment, nous avons eu l’opportunité d’assister à un exposé organisé par Bruxelles Logement sur le thème de la lutte contre les logements inoccupés. Cette thématique pouvant concerner certains parmi vous, nous nous en faisons l’écho ici.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Liquidation de société et sortie de l’immeuble : évitez les mauvaises surprises fiscales

La liquidation d’une société semble parfois anodine… jusqu’à ce qu’un immeuble figure à l’actif du bilan. Dans ce cas, la fiscalité applicable à l’attribution du bien immobilier peut fortement varier selon la chronologie des opérations.

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%

Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.

3 2 2022 - L'actualité - Article

Le Fonds du Logement de Wallonie vous octroie des aides "travaux" afin de les affecter en logements

Le Fonds du Logement de Wallonie incite les propriétaires à réhabiliter les étages surplombant les surfaces commerciales en logements via des primes et prêts O% très avantageux.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative

Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Révolutionner la rénovation énergétique : L'émergence des guichets uniques en Belgique

Les guichets uniques représentent une stratégie clé employée par le gouvernement belge pour accélérer les taux de rénovation. Ces solutions intégrées seront-elles le sauveur dont le secteur du logement belge a besoin ?

5 2 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)

La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.

0 11 2020 - L'actualité - Article

Du dîner de cons aux réunions de cons

Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté

0 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !

Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.

1 3 2021 - L'actualité - Article

Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.

Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.

3 12 2021 - L'actualité - Article

Allons-nous vers une pénurie de syndics de copropriété ?

La question est posée

5 4 2024 - L'actualité - Article

La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier

Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?

Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique. Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.

1 6 2020 - L'actualité - Article

Les propriétaires et les copropriétaires doivent contribuer activement à la relance

Les semaines que nous venons de vivre resterons gravées dans nos mémoires et ne peuvent que nous interpeller sur l'évolution de notre société et ce sous de nombreux aspects.

0 5 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !

C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.

5 10 2021 - L'actualité - Article

Les copropriétés bientôt sanctionnées par des amendes de 26 à 10.000€ ?

Nous avons pris connaissance d'une proposition de loi déposée par la députée CD&V Leen DIERICK à la Chambre. Les copropriétés qui n'inscriraient pas leur syndic à la Banque Carrefour des entreprises pourraient être sanctionnées par des amendes

5 2 2023 - L'actualité - Article

Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie

Les fermages en Flandre sont quasiment le double de ceux pratiqués en Wallonie

5 3 2023 - L'actualité - Article

Bail commercial : du nouveau à Bruxelles. Limitation de l’indexation des baux commerciaux

Une ordonnance du 15 décembre 2022 introduit une nouvelle formule pour l'indexation des baux commerciaux et ce pendant une durée d’un an à partir du 22 décembre 2022, pour autant que le bail prévoit bien une indexation, ce qui est le cas pour presque tous les baux.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Arnaque à la rénovation et même à la construction

Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien

Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.

4 12 2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes

0 6 2021 - L'actualité - Article

Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?

Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.

4 3 2022 - L'actualité - Article

Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !

Un communique de presse de FEDERIA

5 10 2022 - L'actualité - Article

Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue

Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Crédits hypothécaires et assurances : le ministre de l’Économie souhaite offrir plus de flexibilité aux citoyens

Le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, a les crédits hypothécaires dans son viseur depuis plusieurs mois, bien décidé à défendre les intérêts des consommateurs.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?

Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 . Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.

5 3 2024 - L'actualité - Article

La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles

Un pays démocratique devenu malade de sa Justice Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.

3 9 2021 - L'actualité - Article

Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles

Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.

3 6 2022 - L'actualité - Article

Les copropriétés discriminées ? le SNPC, Federia et CIB Vlaanderen inversent la tendance !

Dans le cadre des mesures liées à la crise des prix de l’énergie, le SNPC a découvert avec stupeur la discrimination dont étaient victimes les copropriétaires. Pour eux, ni chèque mazout, ni TVA à 6% sur le gaz. Ce n’était tout simplement pas imaginable !

6 5 2023 - L'actualité - Article

Augmentation et simplification des primes à la rénovation : la Wallonie soutient ses citoyens

La Wallonie a révisé son système de primes. Simplification du régime et augmentation du soutien financier sont au programme !

2 1 2025 - L'actualité - Article

Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation

Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter. Nous les passons en revue.

5 2 2022 - L'actualité - Article

L'indice santé explose : n'oubliez pas d'indexer vos loyers !

Si l’inflation au cours des dernières années a été faible, tel ne fut pas le cas en 2021 puisque l’inflation (indice santé) a bondi à 5,21%. Les perspectives d’inflation restent élevées pour 2022 voire même pour 2023.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle…

Dans LE CRI d’octobre dernier, nous évoquions les études commandées par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise (PS). Un marché public a été lancé au 1er trimestre 2022 et a été attribué.

1 11 2021 - L'actualité - Article

Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?

Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers

5 2 2023 - L'actualité - Article

Enquête de l’IPI sur de métier de syndic

Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir

5 4 2024 - L'actualité - Article

Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !

A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques. Et ce n’est rien de le dire…

5 3 2025 - L'actualité - Article

Location Airbnb : un avantage fiscal, vraiment ?

Louer sur Airbnb est-il un bon plan fiscal ? Découvrez dans cet article les implications fiscales, tant à l'impôt des personnes physiques qu'à la TVA, de la location meublée via Airbnb.

6 6 2021 - L'actualité - Article

Urbanisme à Bruxelles : les chantiers sont ouverts

Le Secrétaire d'Etat en charge de l'urbanisme, Pascal Smet, a fait savoir qu'il veut moderniser la législation sur l'urbanisme à Bruxelles, le fameux Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

5 4 2025 - L'actualité - Article

Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes

Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays

0 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.

Produit

ABC du revenu cadastral

3 12 2020 - L'actualité - Article

Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?

Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Copropriétaires, alimentez vos fonds de réserve

Compte tenu des enjeux énergétiques et environnementaux, de nombreux propriétaires vont devoir envisager des travaux. Si le fonds de réserve n’est pas alimenté, les copropriétaires vont devoir mettre la main au portefeuille en une seule fois.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Elections : vers des majorités plus équilibrées !

Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique. Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires

5 2 2023 - L'actualité - Article

Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?

Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?

5 4 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires

Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...

0 11 2020 - L'actualité - Article

Bref point exemplatif en matière de taxes communales

Taxes communales sur l'immobilier.

1 9 2024 - L'actualité - Article

L’Union Internationale de la Propriété Immobilière a fêté ses 100 ans !

Les journées internationales de la Propriété se sont déroulées à Amsterdam, les 30 et 31 mai dernier. A cette occasion, l’UIPI a célébré son centenaire. L’UIPI rassemble les différentes associations nationales pour agir au niveau européen.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Une alliance entre socialistes et communistes ?! Pauvre Bruxelles...

Bien que le parti libéral ait fortement progressé lors des élections du 9 juin 2024, le parlement bruxellois a également vu une progression des élus communistes, ce qui permet à la gauche de conserver une courte majorité à Bruxelles.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !

Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.