Résultat(s) pour « flandre »
5 10 2022 -
L'actualité - Article
« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023
La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
Prenez connaissance des modifications dans les trois régions.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir
L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie
Les fermages en Flandre sont quasiment le double de ceux pratiqués en Wallonie
3 11 2021 -
L'actualité - Article
La Flandre facilite l'achat de son premier logement et accentue la fuite des jeunes classes moyennes bruxelloises
Le gouvernement flamand (NVA, Open VLD et CD&V) a décidé d'une réforme ambitieuse pour faciliter l'achat de son premier logement en Flandre.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !
En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?
Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici
le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Quelles sont les aides à la rénovation pour les propriétaires immobiliers en Belgique ?
2022 aura été une année chargée pour les primes avec une mue en profondeur des systèmes existants. Cela a été opéré dans les 3 régions sans distinction. A chaque région ses procédures.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?
Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?
Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Région flamande : toute vente ou donation immobilière devra être accompagnée d’un inventaire « amiante »
La Flandre a décidé de lutter contre la présence d’amiante sur son territoire. Une nouvelle mesure qui influencera la valeur des immeubles en Flandre.
4 1 2025 -
L'actualité - Article
Détecteurs incendies : du neuf depuis le 1er janvier 2025 !
La législation en matière de détection incendie a changé à Bruxelles. L'occasion de refaire le point sur les obligations dans les 3 régions en précisant d'emblée que le placement des appareils est la responsabilité du propriétaire !
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers
Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
1 7 2025 -
L'actualité - Article
Bruxelles allonge le délai de reprise fiscale des dons manuels de trois à cinq ans
La « reprise fiscale » est une fiction de la loi par laquelle des donations effectuées par une personne sont ajoutées dans la base taxable de sa succession si cette personne n’a pas survécu durant un certain temps entre le jour de la donation et le jour de son décès.
1 3 2021 -
L'actualité - Article
Comment s'est comporté le marché du viager en 2020 ?
Le marché du viager est en plein développement. Au-delà de tous ses aspects pratiques, il est intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur et de faire le point sur l'année 2020.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
En région bruxelloise, n’acceptez pas trop vite la succession de votre père ou de votre mère…
La renonciation en faveur de vos enfants sera fiscalement avantageuse à Bruxelles comme c’est déjà le cas en Flandre.
4 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Certificat PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge !
A l’heure où certains imaginent conditionner l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un commerce, il semble utile de s’interroger sur la pertinence d’un outil moins objectif qu’il en a l’air.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Comment se calcule le précompte immobilier ?
Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles.
Pas de panique, on vous explique tout...
5 12 2021 -
L'actualité - Article
Droits de succession et donations : bientôt du neuf en Région wallonne
Le gouvernement wallon a approuvé un projet de décret qui vise à réduire les possibilités d'évitement des droits de successions. Si le projet est voté, il sera d'application pour toutes les successions wallonnes ouvertes à partir du 1er janvier 2022.
4 12 2020 -
L'actualité - Article
Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?
Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation
L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quelques décisions flamandes intéressantes pour les propriétaires domiciliés en Flandre
L’administration flamande a l’habitude de publier les décisions qu’elle prend dans les cas pratiques qui intéressent un grand nombre de contribuables.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.
Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !
3 10 2021 -
L'actualité - Article
Détecteurs d'incendies : quelles obligations pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs ?
S'il est une chose sur laquelle tout le monde s'accorde, c'est bien que les détecteurs sauvent des vies. Encore faut-il en connaître les règles d'usage pour maximiser leur efficacité et ne pas se mettre en défaut par rapport à la loi.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation
Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter.
Nous les passons en revue.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
La Wallonie et la Flandre lèvent l’interdiction d’indexer en fonction du PEB. Comment calculer l’indexation ?
La Flandre et la Wallonie ont confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement. Cette nouvelle n’implique toutefois pas un retour à une indexation normale pour les baux concernés.
1 11 2021 -
L'actualité - Article
Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?
Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers
3 6 2021 -
L'actualité - Article
Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles
Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits !
Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !
5 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !
Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Plan Air-Climat-Energie (PACE), législations régionales et échéances pour les propriétaires
Pour atteindre les objectifs européens pour l'énergie et le climat, les 3 régions ont voté des plans d’action. Le calendrier des obligations pour les propriétaires est donc maintenant connu !
5 1 2024 -
L'actualité - Article
La crise du logement en France
La France connaît actuellement une grave crise du logement sur tout son territoire. Les causes de cette grave problématique ne sont pas sans rappeler la situation qui semble s’installer progressivement en Belgique.
3 1 2021 -
L'actualité - Article
Dans quelles conditions un bailleur peut-il déroger à une disposition impérative dans ses relations contractuelles avec le preneur ?
En matière de baux, il existe différentes sortes de règles. Nous pouvons lister les dispositions d'ordre public, les dispositions impératives ainsi que les dispositions supplétives. Celles-ci ne bénéficient pas de la même force contraignante.
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Copropriétés : de nombreux appartements déjà fibrés !
Aujourd’hui, la fibre n’apporte que des avantages à ses utilisateurs : en effet, elle offre une connexion ultra-rapide et stable permettant à toute la famille de se connecter en même temps.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?
Deux poids, deux mesures !
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !
A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques.
Et ce n’est rien de le dire…
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Bail de colocation ou bail conclu avec plusieurs locataires ?
Beaucoup de bailleurs pensent conclure un bail de colocation parce qu'ils signent un bail avec plusieurs locataires qui décident de vivre ensemble alors qu'ils ne forment pas un ménage et ne sont liés par aucun lien familial.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En quoi consiste l’usufruit successif ?
Cet article aborde l’« usufruit successif » légalement ajouté pour le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal..
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Bien choisir son entrepreneur : vérifiez les capacités entrepreneuriales
La législation relative à la capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité indépendante dans les métiers de la construction et de l’électrotechnique ainsi que de l’entreprise générale impose des obligations aux professionnels du secteur.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?
La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Réductions spéciales des droits de succession à Bruxelles : ce qu'il faut savoir en 2025
Plusieurs réductions intéressantes des droits de succession et de donation sont encore en vigueur en région bruxelloise. Ces exonérations visent à alléger la charge fiscale des héritiers et encourager certaines formes de transmission de patrimoine.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
La vente: une convention liante
Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Elections : vers des majorités plus équilibrées !
Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique.
Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !
Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.
1 11 2020 -
L'actualité - Article
Le congé du bailleur pour occupation personnelle
Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
0 10 2022 -
L'actualité - Article
Propriétaires, vous n’avez pas indexé par le passé ? Faites-le désormais. Et maintenant !
Les trois régions du pays (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ont décidé de prendre des mesures pour autoriser, limiter ou interdire l’indexation des loyers en fonction du score énergétique mentionné sur le certificat PEB du logement donné en location.
4 11 2022 -
L'actualité - Article
Mede-eigendomme : al heel wat appartementen met fiber !
Fiber biedt gebruikers niets dan voordelen dankzij de ultrasnelle en stabiele internetverbinding waardoor het hele gezin tegelijkertijd online kan zijn zonder haperingen.
4 1 2023 -
L'actualité - Article
A quoi faut-il faire attention lorsque je vends ou achète un bien immobilier ?
Parfois, il faut se décider rapidement, sinon très rapidement, pour l’achat d’un bien immobilier.
Passons en revue les points principaux pour éviter des surprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Reprise des lieux loués : faut-il toujours passer par le juge de paix ?
Lorsqu’un locataire quitte les lieux sans respecter ses engagements, le propriétaire peut-il reprendre possession du bien sans passer par la case justice ?
3 5 2021 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné !
Les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique poussent à la décarbonation. Quoi de mieux pour y parvenir que d'agir sur les modes de transport ! Pourquoi donc individuellement ne pas y contribuer avec une voiture électrique ?
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Certificats de conformité pour les baux de logement : une particularité flamande
En Flandre, il existe un document qui n’a pas d’équivalent en Région bruxelloise ni en Région wallonne : le « certificat de conformité ».
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Future baisse des taxes en Wallonie : comment réagir ?
La réduction des droits d’enregistrement à 3 % est appelée à remplacer le « chèque Habitat » : l’avantage sera immédiat et plus étalé sur 20 ans
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Vous allez voter le 9 juin. Comme bailleurs ou copropriétaires, faites le bon choix !
Le 9 juin prochain les bailleurs et les copropriétaires vont voter. D’aucuns semblent l’oublier.
Il faut faire les bons choix !
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Propriétaires de Bruxelles, unissons-nous !
Appel aux propriétaires-bailleurs qui sont confrontés à la grille truquée des loyers.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale
Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.
Produit
ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)
Produit
ABC de la répartition des charges
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
Participez à la sauvegarde du droit à la propriété privée faisant partie des droits de l’homme
Les membres du SNPC ont tous un point commun : la volonté de transmettre un patrimoine aux générations futures.
Cependant, cette transmission patrimoniale serait vidée de tout sens si le droit à la propriété privée était menacé.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Une révision de la certification PEB est urgente !
De nouveaux chiffres diffusés par le journal l’Echo viennent à nouveau discréditer le certificat PEB. Celui-ci est pourtant devenu un outil de référence pour de nombreuses législations.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Les AIS en Wallonie : nous demandons plus d’avantages pour les propriétaires
Le propriétaire qui nous confie un logement à une AIS bénéficie de services et d’une série d’avantages fiscaux. Les prochaines élections sont l’occasion de rappeler que la fiscalité immobilière est trop peu incitative dans son ensemble.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...
Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...
Produit
Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.