Résultat(s) pour « fiscalite »
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière
Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Que se passe-t-il si je ne fais pas ma déclaration à temps ou ne paie pas mes impôts ?
Les récentes modifications législatives imposent aux sociétés et indépendants des obligations en matière de déclarations fiscales et de versements anticipés.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Comment se calcule le précompte immobilier ?
Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles.
Pas de panique, on vous explique tout...
1 12 2020 -
L'actualité - Article
Fiscalité à l'impôt des personnes physiques applicable à la location de kots-chambres pour étudiants.
La maison d'édition ANTHEMIS a réuni différentes contributions pour un ouvrage collectif consacré à « La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux ».
4 1 2021 -
L'actualité - Article
Fiscalité communale : une nouvelle taxe sur les surfaces imperméabilisées
Une commune peut-elle taxer les chiens avec un chapeau ? La Constitution belge le permet en effet. Et manifestement, les communes ont une imagination assez fertile en la matière...
0 10 2021 -
L'actualité - Article
Location AIRBNB fiscalement intéressant ?
De plus en plus de propriétaires proposent une chambre en location à des touristes. Ils agrémentent cette mise à disposition de mobilier et de services. Sont-ils taxés et dans l'affirmative comment ?
0 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale et taxation des loyers réels : à vos calculettes !
Le Ministre des Finances a fait connaître à la mi-juillet les grandes lignes de la réforme fiscale fédérale qu’il préconise. Il y a à boire et à manger dans les propositions et nous vous invitons à faire usage de vos calculettes et à revenir vers nous.
4 1 2023 -
L'actualité - Article
Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !
Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Taxation du patrimoine d'abord les comptes titres puis demain l'immobilier ? Où cela va-t-il s'arrêter?
Déjà en 2017-2018, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) avait fait part de son opposition formelle à l'adoption de la taxe sur les comptes titres.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes
Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le décret wallon sur la reprise fiscale des donations réserve des surprises
La rétroactivité d’une mesure fiscale relative aux donations non enregistrées donne lieu à une interprétation contestable de l’administration.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai de reprise fiscale est passé de 3 ans à 5 ans en région wallonne.
5 9 2023 -
L'actualité - Article
Comprendre le précompte immobilier
Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne.
Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.
6 1 2021 -
L'actualité - Article
AIRBNB - fiscalité à l'impôt des personnes physiques
La situation sanitaire actuelle a certes stoppé les locations « Airbnb ». Elles reprendront, ce phénomène économique refleurira. La réflexion et la prudence s'imposent avant la conclusion du contrat verbal ou écrit.
5 4 2021 -
L'actualité - Article
TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021
Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
Patrimoine et richesse : la Belgique est un des pays les plus égalitaires
Le Ministre des Finances a fait connaître sa méthode de travail pour la future réforme fiscale.
Il est question de moins taxer le travail et plus l’épargne, mais que savons-nous à propos de la taxation de l’épargne en Belgique ?
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Requalification en revenus professionnels
Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal
0 5 2024 -
L'actualité - Article
Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?
L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.
5 12 2020 -
L'actualité - Article
Enfin, un jugement qui vient en aide aux investisseurs
Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n'empêche pas de considérer que l'inoccupation pendant toute la durée des travaux soit involontaire.
6 3 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : Épisode II
Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d'un immeuble à l'étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé. Ce qui a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.
3 2 2022 -
L'actualité - Article
Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?
Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.
6 8 2022 -
L'actualité - Article
Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher : droits de succession et droits de donation
Les droits de succession et de donation seront réduits de moitié : du jamais vu ! Le parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales qui vont rendre la région wallonne plus attractive pour y habiter.
Nous les passons en revue.
6 1 2021 -
L'actualité - Article
La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !
Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !
1 3 2021 -
L'actualité - Article
Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles ! Réfléchissez-y à deux fois avant de le faire.
Dans Le CRI du mois de septembre 2020, nous consacrions déjà notre éditorial à la volonté manifestée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de socialiser le logement privé.
1 4 2021 -
L'actualité - Article
Mesures prises par le gouvernement en matière immobilière
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement en matière immobilière, notamment la réduction d'impôts pour les loyers annulés et le revenus cadastral des biens situés à l'étranger
2 6 2021 -
L'actualité - Article
Péréquation cadastrale rampante en Wallonie et à Bruxelles
Des propriétaires de plus en plus nombreux, interpellent le SNPC-NEMS suite aux courriers reçus de leur administration communale en vue d'obtenir des renseignements par application de l'article 475 du Code des impôts sur les revenus.
5 9 2022 -
L'actualité - Article
L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?
La question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question de fait qui est laissée à l’appréciation du tribunal.
5 3 2024 -
L'actualité - Article
Evolution des conventions franco-belges préventives de la double imposition en matière de contributions directes sur les immeubles.
Nombreux sont les Belges qui sont propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers en France. La proximité des deux Etats et leurs attraits respectifs sont les moteurs des trois conventions préventives des doubles impositions qui se sont succédées.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Requalification de revenus immobiliers en revenus professionnels
L’Administration des finances est toujours à l’affût d’opérations immobilières et certainement des contribuables personnes physiques disposant d’un confortable patrimoine immobilier.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Voter c’est choisir qui soutenir
Ce 13 octobre 2024, vous serez amenés à voter pour choisir vos représentants sur les listes communales et provinciales, l’occasion pour nous d’en rappeler les enjeux pour les propriétaires.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Région Wallonne : Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions
2 1 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires belges à l'étranger : l'Europe impose sa loi au ministre des finances
L'administration invitera bientôt les 150.000 Belges propriétaires d'un immeuble à l'étranger à proposer eux-mêmes un semblant de revenu cadastral en guise de taxation.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : régime de droit d’enregistrement plus avantageux depuis le 1er avril 2023
Le régime fiscal pour l'achat d'un bien immobilier en région bruxelloise vient de subir des modifications. Ces changements visent à rendre le régime de droit d'enregistrement plus avantageux pour les acquéreurs de biens immobiliers.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Investissements immobiliers réalisés par des personnes physiques sous la loupe de la Cour Constitutionnelle
Le Tribunal de première instance de Liège a soumis à la Cour Constitutionnelle un litige de principe, par cinq questions préjudicielles, pour recueillir son enseignement quant au régime de taxation applicable aux loyers encaissés par des personnes physiques.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs
Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !
2 6 2025 -
L'actualité - Article
Liquidation de société et sortie de l’immeuble : évitez les mauvaises surprises fiscales
La liquidation d’une société semble parfois anodine… jusqu’à ce qu’un immeuble figure à l’actif du bilan. Dans ce cas, la fiscalité applicable à l’attribution du bien immobilier peut fortement varier selon la chronologie des opérations.
0 12 2020 -
L'actualité - Article
Les propriétaires repasseront encore une fois à la caisse ! Le cas anderlechtois.
Depuis de nombreuses années, nous stigmatisons cette politique bruxelloise tant Régionale que Communale en matière de fiscalité immobilière. Quand cela va-t-il s'arrêter ?
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?
Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays
3 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Rapport Delanote : en ligne de mire le logement locatif et l’immobilier en général
Réaction du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) suite à la publication du rapport DELANOTE en droite ligne de ce qui était annoncé depuis plusieurs semaines
3 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !
Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale
1 0 2021 -
L'actualité - Communiqué
Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.
Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.