Résultat(s) pour « fin-de-bail »
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Normes de qualité des logements donnés en location à Bruxelles : ce qui change à partir du 1er novembre 2024 et à partir du 1er janvier 2026
Les normes de sécurité, de salubrité et de qualité des logements donnés en location à Bruxelles sont rendues (encore) plus sévères.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…
C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Pièges du congé donné par le bailleur pour occupation personnelle
Bon nombre de bailleurs ne désirent pas attendre la fin du bail pour une reprise de possession de leur bien pour eux ou pour leurs proches.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Bruxelles : nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs
Les nouvelles règles sont entrée en vigueur : Introduction de la procédure, exécution et moratoire hivernal (indemnisation).
Il faut réagir vite pour ne pas voir votre préjudice s’aggraver !
6 0 2022 -
L'actualité - Communiqué
Bruxelles - De nouvelles mesures envisagées sans concertation avec les bailleurs : des recours en vue !
Le gouvernement bruxellois envisage une réforme de la procédure d'expulsion et un moratoire hivernal. De nouvelles mesures qui préjudicient les bailleurs et cela sans aucune concertation avec ceux-ci !
Des recours sont en vue.
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
6 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !
Un nouvel élément vient d’intervenir, c’est l’avis rendu par les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et qui même s’ils respectent certaines formes est plus qu’assassin.