Résultat(s) pour « fin-de-bail »
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Normes de qualité des logements donnés en location à Bruxelles : ce qui change à partir du 1er novembre 2024 et à partir du 1er janvier 2026
Les normes de sécurité, de salubrité et de qualité des logements donnés en location à Bruxelles sont rendues (encore) plus sévères.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…
C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Au secours ! un de mes locataires veut partir… Que faire ?
Un logement est loué à plusieurs personnes qui ont toutes signé le bail mais à un moment donné ou un des locataires désire partir pour une autre raison. Que faire si les autres souhaitent continuer à occuper les lieux ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)
L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
La Caisse des Dépôts et Consignations : un outil efficace pour vos cautions locatives
A l’heure où les banques sont de plus en plus réticentes à rendre certains services, les bailleurs disposent d'un outil efficace pour la constitution des garanties locatives
1 11 2023 -
L'actualité - Article
La recette d’une mise en demeure réussie
La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
6 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !
Un nouvel élément vient d’intervenir, c’est l’avis rendu par les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et qui même s’ils respectent certaines formes est plus qu’assassin.