Résultat(s) pour « encadrement-des-loyers »

0 5 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !

C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés

Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

2 5 2021 - L'actualité - Article

Breaking news : la loi sur les plafonnement des loyers à Berlin jugée inconstitutionnelle !

Un an après son entrée en vigueur, la loi sur le plafonnement des loyers à Berlin (Mietendeckel) a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : séance de questions-réponses en Commission du Logement du 17 février 2022

Mise en place d'un moratoire hivernal pour les logements privés et publics et limitations pour les bailleurs de récupérer leurs biens

4 5 2024 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers : une fausse bonne idée

La secrétaire d'Etat au Logement veut bloquer/encadrer la hausse des loyers à Bruxelles. Est-ce la bonne solution pour limiter l’augmentation des loyers liés à la pénurie des logements ?

2 5 2025 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »

Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers. Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Nouvelle ordonnance bruxelloise du 10 avril 2025 : Les bailleurs doivent-ils craindre leurs locataires ?

Depuis le 1er mai 2025 est entrée en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers mode d'emploi conseils pour les futés

Dans le CRI de décembre 2021, nous vous informions qu'en Région Bruxelloise, les baux devront désormais obligatoirement mentionner le loyer de référence.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Région de Bruxelles-Capitale, suite mais pas fin des mesures contre les bailleurs

Un projet d’ordonnance sur la sortie de bail menace de rendre impossible, demain pour les bailleurs, de récupérer leurs biens.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Fixer un loyer à Bruxelles après l’ordonnance du 10 avril 2025 : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er mai et l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 avril 2025, de nombreux bailleurs bruxellois s’interrogent sur la manière correcte de fixer leur loyer.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Encadrer le montant des loyers : remède miracle ou simple bandage ?

Ce mécanisme se retrouve dans plusieurs programmes politiques en vue des prochaines élections. Parcourons les enseignements des mécanismes déjà mis en place dans d’autres pays.

4 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles : la Secrétaire d’état au logement prend une nouvelle fois les bailleurs pour cible

Quelques semaines à peine après sa tentative de limiter l’indexation des loyers, la Secrétaire d’état au logement remet le couvert invitant, espérant "le retour à la raison" de Bernard Clerfayt. Fort heureusement, celui-ci l'a recadré sans ambiguïté.