Résultat(s) pour « donation »
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes
Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le décret wallon sur la reprise fiscale des donations réserve des surprises
La rétroactivité d’une mesure fiscale relative aux donations non enregistrées donne lieu à une interprétation contestable de l’administration.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai de reprise fiscale est passé de 3 ans à 5 ans en région wallonne.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Qu’est-ce qui change en Flandre à partir du 1er janvier 2025 ?
Le Parlement flamand a adopté le 20 décembre 2024 un décret-programme qui contient quelques modifications qui intéressent les membres du SNPC. Nous les passons en revue.
2 9 2021 -
L'actualité - Article
Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes
Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.
4 12 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !
Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Quelques nouveautés en matière fiscale
Revenu cadastral à l'étranger, dispense de loyer dans le cadre des mesures corona, enregistrement des donations de biens mobiliers en ligne et offre digitale élargie ...notre expert en fiscalité vous informe de quelques nouveautés
4 3 2021 -
L'actualité - Article
Terres agricoles : réduction des droits de succession et des droits de donation en wallonie
A compter du 1er janvier 2021, les propriétaires de terres agricoles soumises au bail à ferme bénéficieront d'une réduction d'impôt lors de la donation ou de la succession.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quels sont les testaments les plus courants ?
Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament.
Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.
1.1.2025 -
L'actualité - Événement
:: Web conférence :: Droits de succession et de donation en Wallonie
Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Requalification en revenus professionnels
Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal
4 2 2022 -
L'actualité - Article
L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?
L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.
2.3.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation
Quoi de neuf depuis un an ?
3.4.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation 2ème séance
2ème séance sur les dernières nouveautés en matière de droit de succession et de donation.
5.9.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES le 17 octobre 2024
Conférence sur la planification successorale et les droits de succession et de donation
5.2.2025 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les droits de succession et de donation
Quelles sont les nouveautés dans chaque région?
5 5 2024 -
L'actualité - Article
La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie
Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.
5 4 2021 -
L'actualité - Article
TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021
Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.
2 2 2021 -
L'actualité - Article
La plupart des fermages baisseront pour la cinquième fois en Wallonie
La fixation des fermages ne devrait pas être confiée au seul Ministre de l'agriculture qui a en charge la défense des intérêts des agriculteurs.
2 10 2021 -
L'actualité - Article
Taxation des « revenus » des biens immobiliers situés à l'étranger
Le présent article vise l'hypothèse d'un droit de propriété sur un immeuble situé à l'étranger détenu par une personne physique ayant la qualité d'habitant du Royaume, impliquant d'être soumise à l'impôt des personnes physiques belge.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)
Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.
2.9.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 9 octobre 2023
Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions
0.12.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 22 janvier 2024
Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral
Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.
5 3 2025 -
L'actualité - Article
L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?
Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles
Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.
1 10 2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
2.2.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Dernières nouveautés en matière de succession
Certaines modifications légales ont été apportées ces derniers mois, il est utile d'en être informé.
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