Résultat(s) pour « copropriete »
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)
L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale
4 3 2022 -
L'actualité - Article
Accord sur l’énergie : plus d’un million et demi de logements laissés pour compte !
Un communique de presse de FEDERIA
1 11 2022 -
L'actualité - Article
A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence
Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.
0 1 2023 -
L'actualité - Article
Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires
Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente
La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.
4 4 2023 -
L'actualité - Article
Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?
L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Le partage d’énergie : un plus pour les copropriétés
Depuis avril 2022, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?
Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Immeuble à appartements - Travaux en façade et troubles de jouissance subis par un locataire, obligation d’indemniser dans le chef du bailleur ?
Le locataire peut-il prétendre à une diminution de son loyer pendant cette période ?
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Gestionnaires d'ascenseurs historiques : rappel !
La catégorie « ascenseurs historiques » a été reconnue et leur modernisation doit être effectuée au plus tard pour le 31 décembre 2027.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?
Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...
4 5 2021 -
L'actualité - Article
L'arrêté d'inhabitabilité dans une copropriété
De nombreux propriétaires et copropriétaires négligent de faire les travaux essentiels pour garantir à l'immeuble un avis favorable du service de prévention de l'incendie. Ceux-ci doivent en mesurer le risque !
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
2 9 2023 -
L'actualité - Article
Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?
Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 .
Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.
5 2 2024 -
L'actualité - Article
Objectif atteint pour le SNPC : les copropriétés seront mieux protégées à l’avenir !
Extension de certaines mesures de protection des consommateurs aux copropriétés.
6 9 2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
6 11 2021 -
L'actualité - Article
5 questions de base sur l'indivision
Le régime juridique du droit de l'indivision est souvent méconnu du grand public alors que de très nombreuses personnes se trouvent dans cette situation. Nous allons aborder quelques grandes questions de base sans entrer dans trop de détails.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Copropriété entreprise versus Copropriété consommateur. Quid ?
Dans un jugement du 25/2/2019, la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège retient qu’une copropriété ne peut pas être considérée comme une entreprise au sens de l’article I. 1, 1° du Code de droit économique. Quelques commentaires.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Le Juge de Paix, arbitre des nouvelles provisions pour charges ?
Dans le paiement que le locataire doit effectuer au bailleur, si sont incluses des charges, cette part va gonfler progressivement, autrement plus vite que le loyer. Il y aura donc un déséquilibre entre ces deux postes.
4 6 2023 -
L'actualité - Article
Fraude à la facture : copropriétaires, soyez prudents !
Les copropriétés et les copropriétaires peuvent également devenir les cibles de fraudeurs. Ce n’est malheureusement ni hypothétique ni fantaisiste. C’est arrivé !
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !
Il est de plus en plus fréquent de placer une caméra pour surveiller les abords de votre maison, le hall d’entrée d’une copropriété ou l’intérieur d’un magasin. Mais attention, tout n’est pas permis !
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question
L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.
4 6 2020 -
L'actualité - Article
Que deviennent nos ascenseurs anciens ?
L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre
Par le présent article, nous continuons à aborder les questions que pose le recouvrement des charges impayées.
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?
Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent
1 11 2023 -
L'actualité - Article
L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur
Parce que c’est la loi.
Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Des copropriétaires minoritaires peuvent-ils bloquer une prise de décision d'une assemblée générale portant sur des travaux nécessaires ?
Il n’est pas toujours aisé, alors que des travaux peuvent être « nécessaires », d’arriver à la majorité des 2/3, soit plus de 66,66%.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.
3 11 2024 -
L'actualité - Article
Une assemblée générale bien menée = moins de risques de recours contre celle-ci
Les Justices de Paix connaissent de plus en plus de litiges liés à des recours sur les Assemblées Générales.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Le conseil de copropriété, pour quoi faire ?
Chaque copropriété ne dispose pas d’un conseil de copropriété. Est-il nécessaire et obligatoire ? Quelles sont sa mission et ses compétences ?
0 9 2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.
1 10 2021 -
L'actualité - Article
Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?
Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.
3.4.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons sur la copropriété
Copropriété : le point de la situation juridique et cas pratiques
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
Salon de la copropriété 2023
Venez nous retrouver sur le stand 31 !
Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants
4.2.2024 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Comment organiser la rénovation technique et énergétique globale ?
Ce webinaire s'adresse plus particulièrement aux copropriétés et logements collectifs en Région wallonne.
4.3.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - MONS le 11 avril 2024
Conférence sur la planification successorale et la problématique des assurances en copropriété
6.4.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les assemblées générales de copropriété
Rappel des règles en vigueur depuis la fin du confinement et séance de questions-réponses
5.4.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les travaux dans les copropriétés
Les travaux dans les copropriétés.
2.11.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Copropriété, syndic et assemblée générale
Quels sont les actes que les syndics peuvent poser sans l'accord de l'Assemblée Générale ?
4.11.2023 -
L'actualité - Événement
Conférence sur la rénovation à Bruxelles
Cette conférence vise à informer les citoyens et les propriétaires immobiliers bruxellois des discussions en cours pour un immobilier plus durable ainsi qu’à comprendre et faire face aux enjeux présents et à venir.
4.2.2024 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Armoni - CHARLEROI - 25 mars 2024
Conférence sur les travaux dans une copropriété et sur la planification successorale
4.10.2024 -
L'actualité - Événement
Salon de la copropriété 2024
Venez nous retrouver sur le stand 31 ! Conseils juridiques, conférences, nombreux exposants.
5.4.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence avec Wilink - WATERLOO le 22 mai 2025
Conférence sur les pièges du propriétaire bailleur non professionnel et la découverte de solutions concrètes pour assurer votre patrimoine immobilier.
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