Résultat(s) pour « conflit »
5 4 2024 -
L'actualité - Article
La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier
Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.
1 1 2023 -
L'actualité - Article
Le syndic, en cas de conflit entre copropriétaires, doit-il intervenir ?
Il n’est pas rare de voir un copropriétaire interpeller le syndic en l’invitant à prendre attitude sur un problème existant, voire à présenter, en son nom, des griefs à un autre copropriétaire qui lui cause préjudice.
0 6 2021 -
L'actualité - Article
Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?
Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.
6 9 2020 -
L'actualité - Article
Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?
Au sein des Copropriétés, comme au sein des couples, des crises graves peuvent survenir.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Le choix de l’avocat revient aux copropriétés …et à elles seules !
Le SNPC est assez interpellé par des dérives qu’il constate au niveau du choix des avocats chargés de défendre les copropriétés en justice ou encore les conseiller. Trop souvent, le syndic agit sans mettre le choix dans les mains de la copropriété.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Agents immobiliers, adaptez vos contrats (2ème partie)
Maître Marc Tordoir, dans la Revue Copropriété et Droit Immobilier d’avril-mai-juin 2024, en ses pages 15 et suivantes, a analysé cet Arrêté Royal et rappelle que le contrat doit obligatoirement contenir 16 clauses qu’il développe.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quand le syndic peut-il agir seul ?
Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ».
Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.
4 10 2021 -
L'actualité - Article
« Passez moi les clés ! » : l'importance d'avoir un vrai droit de propriété
Les propriétaires victimes de la Zaïrianisation reçoivent un nouveau délai pour solliciter une indemnisation jusqu'au 6 novembre 2021
3 3 2021 -
L'actualité - Article
Les troubles de voisinage et le nouveau code civil
Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?
2 4 2021 -
L'actualité - Article
Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?
Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.
3 6 2022 -
L'actualité - Article
Les copropriétés, infiltrations et responsabilités
Les infiltrations dans les appartements restent et resteront toujours un point litigieux.
Lorsque des habitations, comme des appartements, sont imbriquées les unes dans les autres, la survenance d’un sinistre est statistiquement plus probable.
4 1 2023 -
L'actualité - Article
Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !
Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.
2 11 2020 -
L'actualité - Article
Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.
Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?
Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?
4 11 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaire vendeur et agent immobilier : une relation délicate
L'analyse de toutes les obligations, tant à charge du propriétaire vendeur qu'à charge de l'Agent immobilier, lors de la conclusion d'un contrat entre ces deux parties, serait fastidieuse
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Pour la RTBF, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments !
L’émission INVESTIGATION du 8 février diffusée sur la RTBF était consacrée au certificat PEB. La RTBF a testé la fiabilité du certificat PEB, un même logement reçoit 5 scores différents.
3 9 2021 -
L'actualité - Article
Pour le SNPC, triple feu rouge pour l'investissement locatif privé à Bruxelles
Une pseudo étude "académique" confiée à Nicolas Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés
5 2 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants de copropriétés (suite)
La Copropriété, dans son désir légitime de vivre harmonieusement ne doit pas oublier que, pour que les règles fixées soient opposables à ceux-ci, il importe que les locataires en aient officiellement connaissance.
5 10 2023 -
L'actualité - Article
Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?
Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !
3 6 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux
Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.
2 5 2021 -
L'actualité - Article
Les troubles de voisinage (suite)
Analyse de deux décisions juridiques récentes concernant une plainte pour un éclairage envahissant et une autre visant une voisine qui nourrit les pigeons, provocant ainsi des nuisances.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !
Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Réparation à frais communs d’un mur de clôture détérioré suite à la pression des terres : une règle absolue ?
La détérioration, voire la chute d’un mur de clôture, peut avoir diverses causes. Et il s’ensuit la question suivante : qui doit supporter le coût des réparations ?
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Abus de droit dans les assemblées générales
Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.
5 8 2025 -
L'actualité - Article
Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?
Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.
0 11 2020 -
L'actualité - Article
Du dîner de cons aux réunions de cons
Le SNPC, du dîner de cons aux réunions de cons ! Nos membres apprécieront d'une part comment d'aucuns ont voulu manipuler les choses pour voir encore réduit les droits des bailleurs et d'autre part comment le SNPC les a défendus utilement.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Droit de jouissance exclusif dans les copropriétés : une gestion subtile des parties communes
Dans une copropriété il faut distinguer les parties privatives (les appartements) et les parties communes (escaliers, toitures, jardins, etc.). Cependant, il existe des situations où certaines parties communes, bien que toujours juridiquement partagées, font l'objet d'un droit d'usage exclusif accordé à un ou plusieurs copropriétaires.
6 5 2023 -
L'actualité - Article
Un même chantier sur les parties communes et les parties privatives : pourquoi pas ?
Dans des Copropriétés anciennes, il est fréquent que des travaux importants doivent être entrepris.
L'opportunité de réaliser des travaux d’isolation dans les parties communes et les parties privatives doit être encouragée par les syndics.
2 10 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?
Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre.
Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?
Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...
5 3 2024 -
L'actualité - Article
La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles
Un pays démocratique devenu malade de sa Justice
Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.
5 6 2024 -
L'actualité - Article
Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?
Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
L’acheteur de ma maison refuse désormais de venir signer, que faire ?
La période entre l’accord intervenu entre acheteur et vendeur et la signature du compromis de vente voire de l’acte authentique peut être le moment de revirement de situation. Les litiges se multiplient et les vendeurs sont parfois bien perdus.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Des dangers d’une péréquation cadastrale larvée…
Les tribulations de la conception du « revenu cadastral » et l'importance des recettes fiscales pour les pouvoirs locaux liées à la perception du précompte immobilier ont fait l'objet de nombreuses études et de débats
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Enquête de l’IPI sur de métier de syndic
Interpelé par la pénurie grandissante de syndics, l’IPI a décidé de mener en 2022 une enquête d’envergure sur le métier de syndic afin de comprendre ce qui décourage les acteurs de la profession et ce qui freine ceux qui pourraient y venir
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