Résultat(s) pour « conciliation »
5 4 2022 -
L'actualité - Article
La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige
1 1 2022 -
L'actualité - Article
Quelques sujets brûlants dans les copropriétés
Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Passation de pouvoir à la tête de la section SNPC du Brabant Wallon
Vanessa Pauwels cède la présidence à Nicolas de Bonhome
1 0 2023 -
L'actualité - Communiqué
Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles
Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.
0 9 2021 -
L'actualité - Article
Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base
De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.