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1 1 2022 - L'actualité - Article

Quelques sujets brûlants dans les copropriétés

Aux fins de cerner les éléments les plus litigieux dans les Copropriétés, il suffit de lire les points mis à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales...

2 11 2020 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés. Suite ...mais pas fin.

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quotités erronées = charges erronées. Que faire ?

L’article 3.81 du Droit des Biens est un article clé qui vise les portefeuilles de tous les copropriétaires.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Le site internet d'une copropriété, un bon outil ?

Nous partirons d’un jugement du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles du 2 avril 2021 . Un copropriétaire entendait remettre en question les comptes individuels le concernant dressés par le syndic.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes

Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Abus de droit dans les assemblées générales

Il existe des garde-fous légaux pour empêcher un pouvoir concentré dans les AG. Toutefois, ils doivent être complétés, si nécessaire, par les Tribunaux.

6 2 2024 - L'actualité - Article

La réforme du CoDT adoptée : quels changements pour les permis d’urbanisme en Wallonie ?

Le CoDT connaît sa première réforme conséquente depuis son adoption en 2017.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Quels actes le syndic peut-il poser sans l'accord de l'assemblée générale ?

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quand le syndic peut-il agir seul ?

Le syndic est l’exécutant de l’Assemblée Générale et doit dès lors être considéré comme « l’exécutif ». Mais ce principe évident pose néanmoins souvent quelques questions.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions : il faudra indemniser les bailleurs concernés

L’égalité des citoyens devant les charges publiques est à nouveau rompu. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022 est très clair à ce sujet.

1 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Région wallonne : Bailleurs agissez et réagissez contre le moratoire sur les expulsions !

Le Parlement wallon a décidé d’un moratoire sur les expulsions entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023. Objectif poursuivi, protéger les locataires dans le contexte actuel mais sans compensation pour les bailleurs concernés !

Produit

ABC de la répartition des charges

6 2 2024 - L'actualité - Article

Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative

Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?

La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !

0 1 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?

6 8 2022 - L'actualité - Article

Réforme fiscale : pas de tabou pour le SNPC à condition de tout remettre à plat, fiscalité du patrimoine et des revenus immobiliers

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) suit depuis des mois les échanges et autres sorties diverses autour d’une grande réforme de la fiscalité à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) au niveau fédéral.

5 1 2021 - L'actualité - Article

Baux commerciaux, loyers non honorés et précompte immobilier : des mesures complémentaires sont nécessaires

Les Autorités publiques ont été amenées à deux reprises à prendre des mesures pour fermer les magasins et activités non essentielles entrainant des difficultés certaines pour les commerçants...

5 9 2022 - L'actualité - Article

Patatras 4 : Les bailleurs lésés peuvent faire valoir leur droit contre la région de Bruxelles-Capitale

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022. Recours du SNPC contre l’ordonnance du Parlement bruxellois validant les pouvoirs spéciaux ayant permis les moratoires sur les expulsions.

3 0 2024 - L'actualité - Communiqué

Formation du nouveau gouvernement fédéral : non à la taxation des loyers réels !

Les propriétaires en ont ras le bol d'être une vache à lait fiscale

2 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Wallonie : le SNPC introduira un recours !

Le SNPC-NEMS dénonce le moratoire sur les expulsions locatives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 sans indemnisation des bailleurs concernés. Il faudra pourtant les indemniser suivant l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 2022.

4 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions en Région wallonne : la position du Ministre Collignon est inacceptable !

Le Ministre Collignon compte attendre les suites des recours que le SNPC va introduire avant d’envisager l’indemnisation des bailleurs. C'est dès maintenant qu'il faut modaliser l'indemnisation des bailleurs !

4 12 2023 - L'actualité - Article

Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!

Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui ! Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !

En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Propriétaires, bailleurs, copropriétaires : ce que les partis politiques prévoient pour vous !

Pour faire les bons choix le 9 juin prochain, nous avons analysé les programmes des partis politiques et extrait pour vous toutes les mesures ou idées qui peuvent vous impacter.

3 3 2021 - L'actualité - Article

Les troubles de voisinage et le nouveau code civil

Le livre III du nouveau Code Civil applicable au 1er septembre 2021 a-t-il modifié, pour les propriétaires, l'approche de la théorie des troubles de voisinage ?

6 2 2024 - L'actualité - Article

Le point sur les recours et actions en justice du SNPC

Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.

3 2 2021 - L'actualité - Article

Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe

Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Faut-il plafonner l'indexation des loyers ? Débat dans LE SOIR de ce vendredi

LE SOIR consacrait ce vendredi 10 juin un dossier à l'indexation des loyers à Bruxelles. La question : "Faut-il plafonner l'indexation des loyers ?" Olivier Hamal, Président du SNPC, défendait la position CONTRE.

6 2 2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.

5 10 2022 - L'actualité - Article

Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue

Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Première réforme du CoDT, 5 ans après son entrée en vigueur

5 ans après son entrée en vigueur (1er juin 2017), le Code de développement territorial (CoDT) va connaître sa première réforme pour répondre aux défis actuels de la société, tout en s’adaptant aux constats issus de la pratique de ces 5 années

5 5 2022 - L'actualité - Article

Travaux d'économie d'énergie : les intérêts communs des copropriétaires occupants et des locataires

Les copropriétaires occupants et les locataires dans les copropriétaires ont de nombreux intérêts convergents pour les travaux d'économie d'énergie et la flambée actuelles des coûts de l'énergie justifie que les copropriétés se mobilisent.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Indexation des loyers. Pourquoi les bailleurs devraient-ils être sanctionnés deux fois à Bruxelles ?

Deux poids, deux mesures !

3 11 2024 - L'actualité - Article

N’acceptez pas une offre de vente à la légère si vous êtes vendeur

Souvent des vendeurs regrettent d’avoir apposé leur signature sur une offre d’achat présentée par un amateur. Ces offres d’achat sont brèves et incomplètes et servent surtout à rassurer les acquéreurs mais peuvent devenir un cauchemar pour les vendeurs.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’année 2023 est quasiment terminée et le moins que l’on puisse dire est que cette année aura été difficile en bourse pour les SIR.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Petit rappel : les propriétaires sont déjà bien taxés sur les revenus locatifs

Il est trop facile de faire supporter la mauvaise gestion sur les épargnants !

5 8 2025 - L'actualité - Article

Combien coûte réellement le fait d’être bailleur à Bruxelles ?

Des membres nous ont alertés au sujet d’un article paru dans la presse qui cherche à alourdir la fiscalité immobilière.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Historique du SNPC. C'était il y a presque un demi-siècle...

Jusqu’en 1975 la propriété immobilière était bien protégée par le Code civil. Elle constituait l’aboutissement d’une épargne durant de nombreuses années...

6 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles - De nouvelles mesures envisagées sans concertation avec les bailleurs : des recours en vue !

Le gouvernement bruxellois envisage une réforme de la procédure d'expulsion et un moratoire hivernal. De nouvelles mesures qui préjudicient les bailleurs et cela sans aucune concertation avec ceux-ci ! Des recours sont en vue.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Comment sélectionner son locataire sans discrimination ?

Comment allez-vous annoncer le bien sur le marché et surtout quels critères allez-vous pouvoir utiliser pour sélectionner votre locataire ?

5 4 2024 - L'actualité - Article

Les copropriétaires : les grands oubliés des programmes électoraux !

A l'analyse des programmes électoraux, un constat saute aux yeux : les copropriétés sont les grandes absentes des préoccupations des partis politiques. Et ce n’est rien de le dire…

1 9 2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.

Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !

6 10 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Banques et copropriétés. Suites à l’exclusion bancaire et aux frais exorbitants. Et maintenant ?

Les réponses ministérielles ont permis d’apporter quelques pierres à cet édifice. Les initiatives parlementaires se sont multipliées visant à des modifications légales répondant aux craintes bancaires

1 1 2021 - L'actualité - Article

Comment financer votre investissement immobilier en 2021 ?

Ce n'est plus un secret : les taux d'intérêts sont historiquement bas depuis plusieurs années et nombreux sont les investisseurs qui recourent au financement de leur investissement immobilier via un emprunt bancaire.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Comment rentabiliser à la location une "grande" maison en Région wallonne ?

Les vastes demeures n’ont plus la cote tant à la vente qu’à la location.

6 5 2023 - L'actualité - Article

Oncles, tantes : quels sont les testaments les plus courants ?

Deuxième partie de notre article "Quels sont les testaments les plus courants ?", nous abordons ici le testament des personnes veuves ou célibataires n’ayant pas de descendance. Oncles, tantes ou personnes sans lien de parenté

0 5 2021 - L'actualité - Article

Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !

C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

1 12 2020 - L'actualité - Article

Fiscalité à l'impôt des personnes physiques applicable à la location de kots-chambres pour étudiants.

La maison d'édition ANTHEMIS a réuni différentes contributions pour un ouvrage collectif consacré à « La gestion du patrimoine immobilier privé. Aspects civils et fiscaux ».

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Les nouveaux coefficients de fermage sont connus en Flandre et en Wallonie

Les fermages en Flandre sont quasiment le double de ceux pratiqués en Wallonie

6 5 2023 - L'actualité - Article

L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail

Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !

Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…

C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.

5 4 2025 - L'actualité - Article

Alimentez le fonds de réserve de votre copropriété : un investissement dans l’avenir de votre bien

Découvrez pourquoi il est essentiel de contribuer à ce fonds et comment cela peut sécuriser l’avenir de votre copropriété tout en augmentant la valeur de votre appartement.

0 6 2021 - L'actualité - Article

Une copropriété gérée par un acte de base simplifié : une bonne idée ?

Certains promoteurs ou propriétaires d'un ensemble immobilier de taille réduite, usent de la possibilité qu'offre l'article 577/3, §1er. Cet article permet de voir un immeuble ne pas être soumis à la loi sur la Copropriété forcée des immeubles.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

1 11 2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Participez à notre action STOP PRECOMPTE !

Les propriétaires bruxellois vont réclamer des comptes aux communes qui ont augmenté leurs additionnels au précompte immobilier depuis les dernières élections !

5 12 2024 - L'actualité - Article

Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne. Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Rendre confiance aux jeunes investisseurs

Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral

Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.

6 1 2021 - L'actualité - Article

AIRBNB - fiscalité à l'impôt des personnes physiques

La situation sanitaire actuelle a certes stoppé les locations « Airbnb ». Elles reprendront, ce phénomène économique refleurira. La réflexion et la prudence s'imposent avant la conclusion du contrat verbal ou écrit.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire

Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?

5 3 2024 - L'actualité - Article

La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles

Un pays démocratique devenu malade de sa Justice Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.

2 9 2020 - L'actualité - Article

Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale

Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.

0 11 2020 - L'actualité - Article

Bref point exemplatif en matière de taxes communales

Taxes communales sur l'immobilier.

3 2 2022 - L'actualité - Article

Location à des fins privées ou professionnelles ? A quelle sauce fiscale allez-vous être mangé ?

Vous êtes propriétaires d’un immeuble que vous donnez en location. Vous vous demandez à quelle sauce fiscale vous allez encore être mangé, selon que votre locataire affecte votre immeuble à des fins purement privées ou professionnelles.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Bruxelles : le projet de plafonnement de l’indexation des loyers rejeté !

Nous avons appris le 18 février le rejet du projet de la Secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou. Nous nous réjouissons de voir le travail de lobbying du SNPC aboutir grâce au soutien et la compréhension de plusieurs forces politiques.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Copropriétaires, vous aussi avez droit au taux réduit de TVA à 6% sur le gaz et au chèque mazout !

Le SNPC-NEMS ne peut que s’insurger contre le mépris dont le Gouvernement fédéral fait preuve vis-à-vis du monde de la copropriété en s’interrogeant sur la possibilité d’octroyer aux copropriétaires le taux réduit de 6% sur les achats de gaz.

0 10 2022 - L'actualité - Article

Propriétaires, vous n’avez pas indexé par le passé ? Faites-le désormais. Et maintenant !

Les trois régions du pays (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ont décidé de prendre des mesures pour autoriser, limiter ou interdire l’indexation des loyers en fonction du score énergétique mentionné sur le certificat PEB du logement donné en location.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Les Agences Immobilières Sociales en Wallonie : qui sommes-nous ?

Vous êtes propriétaire d’un logement en Wallonie et souhaitez vous décharger de la gestion locative de celui-ci. Cet article est pour vous !

2 5 2025 - L'actualité - Article

Parlement bruxellois : débat sur les loyers qualifiés « d’abusifs » et sur la « grille des loyers »

Une ordonnance a été votée au Parlement qui va anticiper la mise en vigueur de la Grille des Loyers. Nous passons en revue les positions défendues par les principaux protagonistes qui se sont exprimés lors du débat au Parlement bruxellois.

3 6 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux

Sans forfanterie, nous pouvons affirmer que les baux-types du SNPC sont les meilleurs qu’on puisse trouver sur le marché et ce, pour tous les types de location. Beaucoup de membres, pas tous, les utilisent, mais encore faut-il qu’ils le fassent bien.

6 1 2021 - L'actualité - Article

La fiscalité de l'immobilier : stop aux fake news !

Les revenus (loyers) et le patrimoine immobilier sont bien taxés !

5 2 2022 - L'actualité - Article

L'indice santé explose : n'oubliez pas d'indexer vos loyers !

Si l’inflation au cours des dernières années a été faible, tel ne fut pas le cas en 2021 puisque l’inflation (indice santé) a bondi à 5,21%. Les perspectives d’inflation restent élevées pour 2022 voire même pour 2023.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Activité immobilière et activité professionnelle, un délicat mélange

Un récent arrêt de la cour d’appel de Bruxelles nous permet de rappeler les actes à ne pas commettre pour que l’activité immobilière exercée ne soit pas requalifiée en revenus professionnels.

5 5 2022 - L'actualité - Article

La fin de l'indivision : le partage

Nous avons récemment abordé 5 questions de base sur l’indivision. Nous terminions notre propos par une question : comment peut-on sortir d’indivision ?

5 6 2022 - L'actualité - Article

Plafonnement de l'indexation des loyers : un membre réagit et rappelle certains faits

Si l'attention des politiques se portent sur les difficultés des locataires, il serait bon aussi de regarder la situation des bailleurs qui ont vu leurs charges augmenter et de rappeler que ces augmentations expliquent elles aussi la hausse des loyers.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative de loyers : une révision en catimini qui interpelle…

Dans LE CRI d’octobre dernier, nous évoquions les études commandées par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise (PS). Un marché public a été lancé au 1er trimestre 2022 et a été attribué.

6 4 2021 - L'actualité - Article

La garantie locative : attention aux arnaques et autres risques

Il faut être vigilant et éviter les fausses garanties locatives ou à des garanties locatives qui se sont avérées inopérantes en cas de problème.

1 11 2021 - L'actualité - Article

Vers (enfin) une liste des mauvais locataires ?

Responsabiliser les locataires au niveau du paiement de leurs loyers

3 6 2021 - L'actualité - Article

Fin du moratoire sur les expulsions à Bruxelles

Les réactions du SNPC ont fini par porter leurs fruits ! Le SNPC ne compte pas en rester là et envisage des actions en indemnisation. Bailleurs lésés faites-vous connaître !

5 4 2022 - L'actualité - Article

Usufruitier, prends garde à la réforme

Le nouveau Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Parmi les nouveautés et changements, plusieurs concernent l’usufruit, mécanisme très populaire en Belgique.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Crise de l’énergie : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés

En pleine crise de l’énergie, les mesures de soutien gouvernementales se multiplient. Mais profitent-elles réellement à tout le monde ? Pas vraiment : les habitants d’immeubles à appartements en restent en partie exclus.

5 3 2022 - L'actualité - Article

Ils veulent éradiquer les bailleurs en Région de Bruxelles Capitale

Dernière proposition en date : limiter l’indexation des loyers privés

5 1 2024 - L'actualité - Article

Les propriétaires préjudiciés par la contamination au PFAS pourront-ils invoquer la théorie des troubles de voisinage ?

Cette question, d’actualité, est bien naturellement sensible et dès lors son analyse périlleuse. Le scandale des PFAS en Belgique a mis en lumière la défaillance de la communication sur sa présence dans l’eau « potable » wallonne à plusieurs niveaux.

4 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Commission paritaire et lutte contre les loyers abusifs : non aux soviets locatifs !

DéFI et l'Open VLD lâchent et déçoivent les bailleurs...

5 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Moratoire sur les expulsions à Bruxelles, de prolongation en prolongation... le SNPC ne compte pas en rester là !

Le SNPC réagit et de nouveaux recours sont introduits !

1 0 2021 - L'actualité - Communiqué

Haro sur la bête du logement locatif ! Taxation des loyers réels et taxation des plus-values immobilières.

Le SNPC n'est pas surpris de voir la taxation des loyers réels et la taxation des plus-values immobilières parmi les propositions du groupe de travail mis en place par le Ministre des Finances en vue de préparer la prochaine réforme fiscale fédérale.

5 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s'opposera à toute mesure pour limiter l'indexation des loyers dans le privé à 2%

Ce n'est pas sans une certaine stupéfaction que le SNPC a pris connaissance de la dernière nouveauté du Gouvernement bruxellois contre les bailleurs privés, sa cible privilégiée, en voulant limiter en 2022 l'indexation des loyers dans le privé à 2%.

0 0 2022 - L'actualité - Communiqué

Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire !

Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour le fonctionnement des installations collectives de chauffage.

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Les outils en ligne

Produit

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

0 10 2021 - L'actualité - Article

Location AIRBNB fiscalement intéressant ?

De plus en plus de propriétaires proposent une chambre en location à des touristes. Ils agrémentent cette mise à disposition de mobilier et de services. Sont-ils taxés et dans l'affirmative comment ?

5 3 2025 - L'actualité - Article

Location Airbnb : un avantage fiscal, vraiment ?

Louer sur Airbnb est-il un bon plan fiscal ? Découvrez dans cet article les implications fiscales, tant à l'impôt des personnes physiques qu'à la TVA, de la location meublée via Airbnb.

2 12 2021 - L'actualité - Article

Cheminées collectives et chaudières individuelles point de la situation

La disparition de certaines chaudières, dont certains appareils étanches, depuis le 26.09.20151 et l'interdiction de certains remplacements «à l'identique» d'anciennes chaudières « ouvertes » posent un problème sérieux aux copropriétaires.

4 9 2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)

L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.

0 9 2021 - L'actualité - Article

FAQs spéciales INONDATIONS

L'actualité qui frappe de nombreuses régions de notre pays touche des milliers de logements et par conséquent des milliers de propriétaires. Il nous a semblé utile de rassembler les questions les plus posées pour vous aider à faire face à la situation.

5 2 2022 - L'actualité - Article

Vos anciens locataires vous doivent encore des loyers. Que faire ?

Cette situation est fréquente et parfois les propriétaires-bailleurs « laissent tomber ».Est-ce une bonne attitude ? Cela dépend évidemment des circonstances de fait.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?

Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière régionalisée. Chaque région du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) est compétente. Notamment pour fixer les taux de ces droits de succession (D.S). Nous reprenons ci-après les taux applicables dans chaque région du pays

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Enregistrement des baux

3 1 2023 - L'actualité - Article

Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE

Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention

5 3 2025 - L'actualité - Article

L'Assemblée générale peut-elle revenir sur une décision antérieure ?

Au vu de la position parfois rigide de certains copropriétaires, il est utile d’aborder cette question d’autant plus que l’accord gouvernemental prévoit la modification du processus décisionnel pour les interventions énergétiques dans les Copropriétés.