Résultat(s) pour « bruxelles »

6 10 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Comparaison des loyers moyens : Bruxelles parmi les grandes villes européennes les plus abordables

A l’approche des élections, certaines voix s’élèvent pour bloquer ou encadrer les loyers. Il existe cependant d’autres politiques possibles pour sécuriser un locataire dans son logement.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire

5 3 2024 - L'actualité - Article

La grande misère des Justices de Paix de Bruxelles

Un pays démocratique devenu malade de sa Justice Les justices de paix de notre royaume, et le contentieux qu’elles traitent, permettent de connaître l’état de notre société.

1 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Vote au parlement bruxellois : la grille des loyers obligatoire casse la relation de confiance entre les bailleurs et les locataires

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) déplore le vote intervenu en commission logement du parlement bruxellois qui complique encore une fois la vie des propriétaires qui offrent des logements à la location

5 4 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)

Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.

5 2 2023 - L'actualité - Article

La rage taxatoire sans limite des des partis au pouvoir à Bruxelles

Propriétaires, cibles privilégiées pour passer une fois de plus à la caisse pour boucher les trous des budgets communaux. La rage taxatoire n'a aucune limite à leur égard.

2 9 2023 - L'actualité - Article

Dans 9 et 13 mois, vous votez ! Préparez votre choix. Les propriétaires et les copropriétaires doivent se mobiliser et réagir

L’année 2024 sera un rendez-vous capital qui verra des scrutins pour tous les niveaux de pouvoir !

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

1 7 2025 - L'actualité - Article

Bruxelles allonge le délai de reprise fiscale des dons manuels de trois à cinq ans

La « reprise fiscale » est une fiction de la loi par laquelle des donations effectuées par une personne sont ajoutées dans la base taxable de sa succession si cette personne n’a pas survécu durant un certain temps entre le jour de la donation et le jour de son décès.

2 11 2020 - L'actualité - Article

Comment se calcule le précompte immobilier ?

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d''innombrables chiffres incompréhensibles. Pas de panique, on vous explique tout...

2 11 2021 - L'actualité - Article

Berlin : les sociaux-démocrates (SPD) ne veulent pas exproprier les logements privés

Lors des élections du 26 septembre 2021, une majorité de Berlinois s'est montrée favorable à l'expropriation des grandes sociétés immobilières.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Rendre confiance aux jeunes investisseurs

Après cinq années de politiques anti, anti et anti-propriétaires, on voit le commencement de la fin, du moins en Wallonie, car à Bruxelles, le brouillard est encore et toujours au même endroit.

5 9 2021 - L'actualité - Article

Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale

D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles laboratoire législatif pour la Wallonie ?

Plusieurs de nos membres regrettent de recevoir dans LE CRI beaucoup d’informations sur l’actualité politique ou législative de Bruxelles au détriment de la Wallonie. Notre action à Bruxelles vise aussi à éviter un effet de contagion en terres wallonnes.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête

Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !

5 6 2024 - L'actualité - Article

La colocation nécessite-t-elle l’obtention d’un permis d’urbanisme ?

Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la colocation n’est pas définie ni visée en tant que telle dans le CoDT ou le COBAT .

0 1 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC à la pointe du combat pour les bailleurs et pour les copropriétaires

Nos membres, et plus généralement les bailleurs et les copropriétaires, se sont-ils déjà interrogés pour savoir ce qui pourrait leur advenir sans les multiples actions du SNPC et de son homologue néerlandophone VE ?

4 6 2020 - L'actualité - Article

Que deviennent nos ascenseurs anciens ?

L’échéance du 31 décembre 2022 fixée par l’AR du 9.3. 2003 (et ses adaptations) pour la modernisation des ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 approche inexorablement.

3.4.2024 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du bail à loyer à Bruxelles

Réforme, enregistrement et droit de préférence

5 4 2025 - L'actualité - Article

Amiante en Wallonie et à Bruxelles : un enjeu sanitaire et réglementaire

Aujourd’hui, on estime que 65 % des bâtiments en Belgique en contiennent. Si l’amiante est inoffensif lorsqu’il reste intact, il devient dangereux lorsque ses fibres sont libérées dans l’air, pouvant provoquer de graves maladies respiratoires comme le cancer du poumon ou l’asbestose.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Quelle est la valeur des immeubles résidentiels en Belgique ?

Il est intéressant de faire le point sur l’évolution des prix de vente en Belgique. Bien qu’on ne constate pas de baisse des valeurs immobilières comme on l’observe à Paris, les prix semblent avoir trouvé une certaine stabilité en Belgique.

5 10 2022 - L'actualité - Article

Les bailleurs à nouveau ciblés et manipulations en vue

Une Nouvelle étude est en préparation à la demande de la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région bruxelloise qui a demandé à son administration Bruxelles Logement de lancer un marché public pour la réalisation de celle-ci.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Bruxelles : six millions de subsides aux associations de défense des locataires

Un combat entre David le propriétaire et Goliath, le militant anti-bailleurs...

5 12 2024 - L'actualité - Article

Normes de qualité des logements donnés en location à Bruxelles : ce qui change à partir du 1er novembre 2024 et à partir du 1er janvier 2026

Les normes de sécurité, de salubrité et de qualité des logements donnés en location à Bruxelles sont rendues (encore) plus sévères.

5 5 2024 - L'actualité - Article

Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs

Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.

4 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Le renforcement de l’encadrement des loyers provoquera une baisse de l’offre de logements à Bruxelles

Une majorité régionale alternative propose de renforcer l’encadrement des loyers pour lutter contre les loyers abusifs, en s’appuyant sur la grille indicative des loyers. Le secteur immobilier est unanimement contre cette initiative.

1 0 2025 - L'actualité - Communiqué

A partir du 1er mai, les bailleurs devront avoir peur de leurs locataires bruxellois

C’est le 1er mai 2025 qu’entre en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».

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Conditions générales d'utilisation et de vente

1 11 2023 - L'actualité - Article

Le partage d’énergie : un plus pour les copropriétés

Depuis avril 2022, les Bruxellois et Bruxelloises ont la possibilité de participer à un partage d’énergie. Cela peut se faire à travers 3 modèles : la communauté d’énergie, le partage au sein d’un même bâtiment ou encore l’échange de pair à pair

4 3 2025 - L'actualité - Article

Encadrement des loyers à Bruxelles : enjeux, défis et perspectives d'Avenir

Le 27 février, le SNPC a été auditionné au Parlement bruxellois dans le cadre de l'examen d'un texte portant sur le plafonnement des loyers. Cette audition, a permis au SNPC d'exprimer clairement sa position et ses arguments

2 0 2024 - L'actualité - Communiqué

L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles

Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs. Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.

1 7 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs entrent en vigueur le 1er septembre

Urgent ! Si vous devez introduire une procédure contre un locataire pour non-paiement des loyers et résiliation de bail, faites-le avant le 1er septembre pour échapper aux nouvelles règles de procédure.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !

Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien… Le SNPC ne compte pas en rester là.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Réductions spéciales des droits de succession à Bruxelles : ce qu'il faut savoir en 2025

Plusieurs réductions intéressantes des droits de succession et de donation sont encore en vigueur en région bruxelloise. Ces exonérations visent à alléger la charge fiscale des héritiers et encourager certaines formes de transmission de patrimoine.

0 9 2024 - L'actualité - Article

Votre logement est-il conforme aux règles de sécurité incendie ?

Liège a connu un nouvel évènement tragique ce 23 juin 2024. Le feu a ravagé la Tour Kennedy au centre de la Cité Ardente qui accueille habituellement 250 habitants, prenant la vie de 3 personnes et faisant de nombreux blessés.

2.9.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 9 octobre 2023

Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Elections : vers des majorités plus équilibrées !

Il est toujours délicat pour une association comme la nôtre de prendre place dans le débat politique. Il faut cependant admettre qu’en regard des programmes des partis politiques en vue des élections du 9 juin dernier, le choix était clair pour les bailleurs et les copropriétaires

1 11 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : d’informatif à punitif ! Et demain répressif ?

La remise en question n’est généralement pas la qualité principale de nos politiques. C’est encore moins le cas quand il s’agit de s’en prendre aux propriétaires !

5 4 2024 - L'actualité - Article

Région de Bruxelles-Capitale: bailleurs avez-vous été victimes du moratoire hivernal ?

Vous avez peut-être droit à être indemnisés… Ne laissez pas passer votre chance… Votre demande doit être introduite avant le 15 septembre 2024

5 0 2024 - L'actualité - Communiqué

Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles

Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.

4.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence sur la rénovation à Bruxelles

Cette conférence vise à informer les citoyens et les propriétaires immobiliers bruxellois des discussions en cours pour un immobilier plus durable ainsi qu’à comprendre et faire face aux enjeux présents et à venir.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Les multipropriétaires de logements : la fin d’un mythe !

En 2014, Paul Magnette avait lancé une attaque contre les bailleurs les assimilant tous à des multipropriétaires. Pour lui, l’essentiel des bailleurs, chacun individuellement, possède une multitude de biens donnés en location. Il fixait le chiffre à 100 !

5 9 2022 - L'actualité - Article

L’incohérence de certains partis au pouvoir à Bruxelles

Le PS et ECOLO/GROEN ont proposé de limiter l’indexation des loyers à 2%. Les mêmes PS et ECOLO/GROEN n’ont pas hésité à augmenter le précompte immobilier de 17% à Ixelles, là où ils composent la majorité communale.

3 9 2020 - L'actualité - Article

Prolongement du moratoire sur les expulsions jusqu'au 31 août en région de Bruxelles-Capitale

Le SNPC s'oppose au Prolongement du moratoire sur les expulsions en région de Bruxelles-Capitale. Des recours au Conseil d'Etat et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris. Les bailleurs victimes doivent se faire connaître.

2 9 2020 - L'actualité - Article

Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale

Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.

2 11 2021 - L'actualité - Article

Bruxelles : les baux devront mentionner le loyer de référence !

Tous les baux signés depuis ce 2 décembre 2021 doivent mentionner « le loyer de référence du bien visé ou l'intervalle des loyers autour du loyer de référence du bien visé tel que repris dans la grille indicative des loyers ».

5 9 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles ne prolonge pas l'interdiction d'indexer les loyers en fonction du PEB

Le gouvernement bruxellois a finalement emboîté le pas à la Flandre et à la Wallonie. La mesure interdisant l'indexation des loyers en fonction du PEB prendra fin le 13 octobre prochain.

5 4 2021 - L'actualité - Article

Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale

Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire

5 3 2024 - L'actualité - Article

Je veux vendre mon bien loué, quid ?

Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC et VE attaquent les mesures régionales adoptées en octobre 2022 en vue de limiter l’indexation des loyers devant la Cour constitutionnelle

Le SNPC et son homologue néerlandophone VE ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle en vue de faire annuler les législations adoptées au niveau de chaque Région.

3 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC et 6 acteurs du monde de l’immobilier vont saisir la Cour constitutionnelle pour s’opposer à l’encadrement des loyers

Le monde de l’immobilier et des entrepreneurs unit ses forces pour marquer son désaccord à l’égard de l’encadrement des loyers dans la Région de Bruxelles-Capitale et va entamer une procédure auprès de la Cour constitutionnelle.

4 12 2023 - L'actualité - Article

Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers

Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.

4 9 2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.

5 9 2023 - L'actualité - Article

Comprendre le précompte immobilier

Bien que le précompte immobilier concerne chaque propriétaire, il n’est pas facile de comprendre comment celui-ci est calculé. Tentative d’explication pour vous aider à y voir plus clair !

4 12 2020 - L'actualité - Article

Combien de temps devons-nous vivre après avoir effectué une donation ?

Le délai de « reprise fiscale » va bientôt passer de 3 ans à 4 ans pour les successions flamandes

2 10 2023 - L'actualité - Article

Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?

Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre. Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?

5 10 2023 - L'actualité - Article

Participez à notre action STOP PRECOMPTE !

Les propriétaires bruxellois vont réclamer des comptes aux communes qui ont augmenté leurs additionnels au précompte immobilier depuis les dernières élections !

2 5 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)

L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.

5 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Retard et non-paiement des loyers par les agences immobilières sociales : une situation inacceptable !

Le SNPC a pris connaissance d'un courrier adressé cette semaine par une AIS bruxelloise aux propriétaires, les informant que les loyers du mois de mars seront versés en retard et que ceux du mois d'avril pourraient ne pas être payés.

2.9.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs à Bruxelles

Explication des nouvelles règles et conseils.

0.12.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - BRUXELLES - 22 janvier 2024

Conférence sur la planification successorale et les derniers changements en matière de succession dans les trois régions

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Evaluation des grilles indicatives de loyers

2 5 2025 - L'actualité - Article

Nouvelles normes de qualité des logements à Bruxelles en 2026 : ce que les propriétaires et bailleurs doivent savoir

À partir du 1er janvier 2026, la Région de Bruxelles-Capitale introduira de nouvelles normes de qualité pour les logements mis en location. Il est essentiel pour les propriétaires d'assurer la conformité de leurs biens et d'éviter d'éventuelles sanctions.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.

Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !

5 4 2025 - L'actualité - Article

Au secours ! un de mes locataires veut partir… Que faire ?

Un logement est loué à plusieurs personnes qui ont toutes signé le bail mais à un moment donné ou un des locataires désire partir pour une autre raison. Que faire si les autres souhaitent continuer à occuper les lieux ?

2 5 2025 - L'actualité - Article

Problèmes de tuyaux : que faire en cas de problème ?

Les canalisations sont un élément essentiel du confort et du bon fonctionnement de tout immeuble. Pourtant, lorsqu’un problème survient — bouchon, fuite, dégât des eaux — il est souvent difficile de savoir qui doit réagir...

2 5 2025 - L'actualité - Article

Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédéral pour les baux d'habitation. C'est donc bien un double enregistrement que la Région impose aux bailleurs !

1 6 2021 - L'actualité - Article

Les 125 propositions du professeur Bernard pour castrer (définitivement) les bailleurs privés

Vous êtes tous des voyous qu’il faut « sanctionner ». Pour le SNPC, feu trois fois rouge pour l’investissement locatif privé à Bruxelles !

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Allongement des procédures en justice et moratoire hivernal à Bruxelles

Le SNPC a pris connaissance du dépôt au Parlement bruxellois d’un projet d’ordonnance visant à modifier la procédure judiciaire en matière de contentieux locatif pour allonger les délais et retarder le plus possible les expulsions.

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Fonds spécial actions en justice

3 1 2023 - L'actualité - Article

Le stationnement hors voirie : aperçu de la réglementation CoBrACE

Le CoBrACE, adopté en Région bruxelloise en 2013 a, depuis lors, été étoffé par de multiples ordonnances. Ses objectifs et ses implications au niveau social et économique et les publics concernés requièrent que nous lui accordions une grande attention

6 2 2024 - L'actualité - Article

Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative

Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.

2 7 2024 - L'actualité - Article

Bail de résidence principale de courte durée : il y a du changement à Bruxelles !

Si la nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er novembre prochain, il y a toutefois une modification qui ne peut pas attendre et que vous devez connaître dès à présent ! Elle concerne la durée du bail de résidence principale de courte durée.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne. Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Attention, les tests "client mystère" ont commencé à Bruxelles !

En matière de choix du locataire et de discrimination, nous avons déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises dans le CRI d’attirer l’attention de nos membres sur ce qui n'est pas autorisé mais en insistant aussi ce qui est permis.

4 12 2023 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

6 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Projet d'ordonnance bruxelloise fin de bail, procédure en justice et moratoire : les juges de paix plus qu'interpellés !

Un nouvel élément vient d’intervenir, c’est l’avis rendu par les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et qui même s’ils respectent certaines formes est plus qu’assassin.

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Les bailleurs à Bruxelles ne sont pas sortis de l'auberge avec Madame Ben Hamou

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires a pris connaissance dans l’Echo de ce samedi des dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat en charge du Logement

2.11.2023 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - WAVRE - 14 décembre 2023

Conférence sur la planification successorale et le droit du bail à Bruxelles et en Wallonie

3.4.2024 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Les dernières modifications en matière de droit de succession

Les dernières modifications en matière de droit de succession en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles

5.2.2025 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Les droits de succession et de donation

Quelles sont les nouveautés dans chaque région?

1 9 2020 - L'actualité - Article

La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires

La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

2 6 2025 - L'actualité - Article

La prescription des infractions urbanistiques

En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quels sont les testaments les plus courants ?

Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament. Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.

4 0 2025 - L'actualité - Communiqué

Enregistrement bruxellois : la Cour constitutionnelle donne raison au SNPC !

La Cour constitutionnelle annule les dispositions de l'ordonnance bruxelloise qui abrogent l'obligation d'enregistrement fédérale pour les baux d'habitation dans la Région de Bruxelles-Capitale

3 2 2021 - L'actualité - Article

Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe

Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.

0 1 2022 - L'actualité - Article

Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?

Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Pour la RTBF, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments !

L’émission INVESTIGATION du 8 février diffusée sur la RTBF était consacrée au certificat PEB. La RTBF a testé la fiabilité du certificat PEB, un même logement reçoit 5 scores différents.

5 5 2024 - L'actualité - Article

La nouvelle édition de l’ABC de la planification successorale est sortie

Cet ouvrage est depuis quelques années un de nos best-sellers et, après pas mal de modifications au cours de la législature qui s’achève, une mise à jour s’imposait.

2 1 2023 - L'actualité - Article

Demande de prime fédérale « forfait de base gaz et/ou électricité » pour novembre et décembre 2022

Le gouvernement fédéral a décidé voici quelques semaines d’accorder un forfait énergétique de base. Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous habitez une copropriété ou un immeuble de rapport, l'heure est venue de la réclamer !

5 10 2023 - L'actualité - Article

Risques de requalification de revenus immobiliers ?

Des investissements effectués par des personnes physiques dans des « kots d’étudiants » sont fréquemment une « cible » pour l’Administration des finances.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Un certificat PEB renouvelé après 10 ans n’aura plus le même score !

Un certificat PEB est valable 10 ans. Son renouvellement obligatoire expose à des surprises car les règles de calcul ont changé. Un PEB E obtenu en 2014 peut devenir un PEB F ou G en 2024 !

3 6 2022 - L'actualité - Article

Droits de donation & de succession des biens situés à l’étranger : quelques expériences courantes

Le Brexit annonce une nouvelle concurrence fiscale entre pays qui compliquera la volonté de l’Union européenne d’uniformiser la taxation du patrimoine.

5 10 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : ce qui change, région par région

Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?

5 8 2023 - L'actualité - Article

Le SNPC lance une vaste opération de protestation contre l’explosion du précompte immobilier à Bruxelles

Vous venez de recevoir les avertissements extraits de rôle au précompte immobilier 2023. Quelle n’a pas été votre surprise ? Cela gonfle fort !

2 9 2020 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie

Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.

1 5 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Mai 2021 : déjà une année depuis l'arrivée imprévisible d'un virus qui aura profondément modifié nos sociétés et notre économie.

5.6.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire Bruxelles :: La pompe à chaleur, une solution d’avenir pour un chauffage propre et écologique ?

Peut-on réellement parler d’énergie renouvelable ? Quelles sont les perspectives de ce type de technologie ?

5.9.2024 - L'actualité - Événement

Conférence avec Armoni - BRUXELLES le 17 octobre 2024

Conférence sur la planification successorale et les droits de succession et de donation

2.11.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Règlementation CoBrACE : venez poser vos questions aux Facilitatrices !

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui règlemente le nombre de places autorisées dans les immeubles de bureaux.

2.10.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Le partage d'énergie

La partage d’électricité à Bruxelles : une solution d’avenir pour la transition énergétique qui garantit une plus grande stabilité des prix et une réduction de la facture d’énergie.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Le point sur les recours et actions en justice du SNPC

Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.

1 11 2023 - L'actualité - Article

La recette d’une mise en demeure réussie

La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?

2 9 2023 - L'actualité - Article

Le nouveau projet de RRU : le parcours semé d’embûches d’une tentative de dérégulation

État des lieux du processus de révision en cours du RRU et des critiques émises lors du processus participatif

3.4.2024 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

Liste des travaux dispensés de permis d’urbanisme à Bruxelles.

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Enregistrement des baux

4 9 2020 - L'actualité - Article

Une prime « Covid » de 215 € pour les locataires sera versée fin juin. Mais de quelle année ?

Une fois n'est pas coutume, le présent article s'adressera plus aux locataires qu'aux propriétaires et encore, ces derniers étant concernés par les impayés éventuels de leurs locataires suite au COVID 19.

1 11 2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...

5 10 2022 - L'actualité - Article

« Energieprestatie » (EPB) : la Flandre impose des travaux aux acheteurs à compter du 1er janvier 2023

La Flandre emprunte la voie du bâton et de la carotte pour lutter contre les immeubles énergivores.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Mon locataire est disposé à renoncer à son droit de préférence. C’est possible à certaines conditions.

Avec le nouveau droit de préférence à Bruxelles, la question la plus fréquente est celle du locataire qui fait savoir qu’il n’est pas acheteur du logement mis en vente et qu’il est disposé à renoncer à son droit de préférence.

5 6 2022 - L'actualité - Article

Faut-il plafonner l'indexation des loyers ? Débat dans LE SOIR de ce vendredi

LE SOIR consacrait ce vendredi 10 juin un dossier à l'indexation des loyers à Bruxelles. La question : "Faut-il plafonner l'indexation des loyers ?" Olivier Hamal, Président du SNPC, défendait la position CONTRE.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Bail commercial : du nouveau à Bruxelles. Limitation de l’indexation des baux commerciaux

Une ordonnance du 15 décembre 2022 introduit une nouvelle formule pour l'indexation des baux commerciaux et ce pendant une durée d’un an à partir du 22 décembre 2022, pour autant que le bail prévoit bien une indexation, ce qui est le cas pour presque tous les baux.

1 3 2021 - L'actualité - Article

Comment s'est comporté le marché du viager en 2020 ?

Le marché du viager est en plein développement. Au-delà de tous ses aspects pratiques, il est intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur et de faire le point sur l'année 2020.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.

4 1 2023 - L'actualité - Article

La rénovation, un casse-tête pour les propriétaires, un besoin pour les locataires !!!

Beaucoup de citoyennes et citoyens sont confrontés aux difficultés que représente la rénovation d’un appartement ou d’une maison. Démarches administratives complexes, difficulté de clarifier son budget...

4 4 2023 - L'actualité - Article

La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.

L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Eric Mathay, une grande perte pour le SNPC mais aussi pour les propriétaires et les copropriétaires

Eric Matahy est décédé ce 27 septembre est décédé. Il fut pendant près de 10 ans le président de la Régionale bruxelloise du SNPC outre le fait d’être le trésorier de notre association.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire

Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?

4 2 2021 - L'actualité - Article

Bailleurs : attention aux fausses fiches de paie

Nous avons déjà mis en garde les bailleurs à l'égard des candidats-locataires. Il n'y a de la part du SNPC aucun préjugé défavorable envers les locataires en général mais nos mises en garde proviennent de l'expérience de nos juristes.

4 0 2024 - L'actualité - Communiqué

Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux

L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.

1.12.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Nouveau droit de préférence des locataires

Nouveau droit de préférence des locataires à Bruxelles : aspects pratiques

5.4.2025 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Comparatif des baux

Comparatif des baux de résidence principale dans chacune des 3 régions

6 5 2023 - L'actualité - Article

L’importance de l’enregistrement d’un contrat de bail

Il est primordial d’enregistrer son contrat de bail, peu importe sa nature (un bail d’habitation, un bail commercial, un bail à bureau, etc.), afin de protéger aussi bien le propriétaire-bailleur que le locataire.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

4 2 2022 - L'actualité - Article

L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?

L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.

5 3 2023 - L'actualité - Article

En toute transparence, quelles sont les recettes et les dépenses du SNPC ?

A une époque où il est beaucoup question de transparence financière des partis politiques, des syndicats etc., nous avons jugé opportun de jouer carte sur table et d’expliciter comment le SNPC fonctionne et se finance.

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Homepage

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !

Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.

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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (Ed. Bruxelles)

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Grivèlerie : une mésaventure originale

TEMOIGNAGE Un de nos membres a été victime de grivèlerie locative …. Voici le déroulement d’un épisode de grivèlerie locative personnellement vécu en tant que bailleur.

1 5 2021 - L'actualité - Article

L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !

Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...

5 9 2022 - L'actualité - Article

Le facilitateur CoBrACE : un interlocuteur disponible pour toutes vos questions relatives à la règlementation CoBrACE

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui réglemente le nombre de places autorisées dans les immeubles de bureaux. Qui peut faire appel au facilitateur CoBrACE ? Pourquoi ?

5 4 2024 - L'actualité - Article

La vente: une convention liante

Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.

1 9 2024 - L'actualité - Article

Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !

Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.

1 11 2020 - L'actualité - Article

Le congé du bailleur pour occupation personnelle

Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?

5 4 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !

Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.

5 12 2022 - L'actualité - Article

Le décret wallon sur la reprise fiscale des donations réserve des surprises

La rétroactivité d’une mesure fiscale relative aux donations non enregistrées donne lieu à une interprétation contestable de l’administration. Depuis le 1er janvier 2022, le délai de reprise fiscale est passé de 3 ans à 5 ans en région wallonne.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?

Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?

2 9 2021 - L'actualité - Article

Le parlement flamand taxe l'usufruit successif du conjoint survivant et crée un problème majeur pour les successions flamandes

Le décret flamand du 2 avril 2021 modifie déjà le décret tout récent qui avait introduit une taxation de l'usufruit successif (« voortgezetvruchtgebruik ») en faveur du conjoint survivant.

5 5 2022 - L'actualité - Article

Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?

Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.

3 2 2023 - L'actualité - Article

L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB

Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments. Est-il fiable ? Leur réponse est NON !

0 5 2024 - L'actualité - Article

Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?

L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Nouvelle directive européenne du 24 avril 2024 sur la PEB

La Commission européenne a mis en place une nouvelle directive qui devra être mise en œuvre dans les différents états européens (et les différentes régions belges).

5 5 2022 - L'actualité - Article

Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences

Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.

1 11 2022 - L'actualité - Article

L'IBPT, un organisme de référence pour les propriétaires dans le cadre du déploiement de la fibre

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question

L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.

5 4 2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis

4 10 2023 - L'actualité - Article

Dans quel état des biens donnés en location peuvent être récupérés par des bailleurs !

Loin de nous de vouloir généraliser l’état dans lequel les locataires laissent les biens loués mais il faut savoir à l’occasion montrer que des locataires peuvent avoir des comportements inacceptables

3 3 2021 - L'actualité - Article

La secrétaire d'état bruxelloise au logement se dit être une « femme de terrain ». oui, mais lequel ?

Mme Nawal BEN HAMOU (PS) a présenté son Plan d'Urgence pour le Logement en janvier dernier. Interrogée par les médias, elle se dit avoir pris le pouls du terrain, car elle est – dit-elle – une femme politique de terrain...

0 9 2021 - L'actualité - Article

Quid d'un lot d'une copropriété affecté à une destination contraire à l'acte de base

De multiples actes de base prévoient des clauses liées au mode d'occupation des lots. Ainsi, que de litiges au sein des Copropriétés, naissent d'une exploitation du rez-de-chaussée par un commerce attirant une clientèle nombreuse, parfois bruyante.

5.4.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le jeudi 21 avril à 13h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger

1.4.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - WAVRE

Séance à WAVRE le jeudi 5 mai à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

1.3.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Aperçu du décret flamand sur la location d'habitations of Vlaams woninghuurdecreet

Nouveautés, particularités et comparaison avec les deux autres régions.

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - BRUXELLES

Séance à Bruxelles le mardi 18 octobre à 18h30 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et des biens ou héritiers à l'étranger

5.2.2023 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les aides à la rénovation

Un webinaire par région vous est proposé afin de vous expliquer ce qui est d'application au niveau administratif et technique.

5.3.2024 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Les nombreux défis de la transition énergétique

Nous nous pencherons sur les défis et les opportunités que présente cette transition énergétique, en mettant notamment l'accent sur l'importance croissante de l'énergie solaire et des solutions de stockage telles que les batteries.

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Règlement général de protection des données

2 6 2020 - L'actualité - Article

Expulsions domiciliaires - prolongement du moratoire

Le SNPC s'oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août en Région bruxelloise. Des recours et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris contre la Région de Bruxelles-Capitale.

2 1 2025 - L'actualité - Article

Flandre : abattement sur les droits de succession pour les héritiers avec un handicap reconnu sévère

Les personnes présentant un handicap reconnu bénéficient souvent de mesures fiscales avantageuses, telles qu’une réduction sur le précompte immobilier ou l’application de tarifs sociaux pour de nombreux services.

2 12 2021 - L'actualité - Article

Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !

Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.

5 11 2021 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie

Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.

5 2 2023 - L'actualité - Article

Eurostat : la Belgique médaille d’argent de la taxation immobilière

Le poids de la fiscalité immobilière en Belgique est 50 % plus élevée que la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne

1 6 2023 - L'actualité - Article

Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?

La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier

4 12 2023 - L'actualité - Article

Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!

Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui ! Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.

3 7 2025 - L'actualité - Article

Het SNPC-NEMS werft aan ! Le SNPC-NEMS engage !

Het SNPC-NEMS zoekt een jurist(e) om zijn team te versterken. Le SNPC-NEMS engage un(e) juriste pour renforcer son équipe.

6 10 2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.

4 1 2023 - L'actualité - Article

Les notaires n’aiment pas les (multi) propriétaires et affirment de surcroît qu'ils ne paieraient pas de taxe !

Le porte-parole des notaires francophones s'exprime sur la taxation des loyers réels et s'en prend aux multipropriétaires.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative

Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !

Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…

C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.

6 9 2021 - L'actualité - Article

Ascenseurs anciens : de très bonnes nouvelles

Le Ministre de l'Economie Monsieur Pierre-Yves Dermagne et le Secrétaire d'Etat au Patrimoine Monsieur Pascal Smet annoncent enfin que les « délais imposés pour la modernisation obligatoire des ascenseurs historiques vont être prolongés.

1 11 2022 - L'actualité - Article

A propos de la répartition des quotes-parts de copropriété et de leur modification : commentaire de jurisprudence

Un jugement a été rendu par la Justice de paix du canton d’Auderghem le 3/5/2022. Voici les enseignements que nous pouvons en retirer.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Flandre, un certificat PEB obligatoire pour les parties communes en cas de vente

La crise énergétique n’influence pas seulement nos factures. Les législateurs des différentes régions de notre pays essaient aussi de plus en plus d’installer des règles par rapport à la consommation énergétique des bâtiments.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

5 4 2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Bail commercial ou bail professionnel non commercial ?

Convient-il de conclure un bail commercial ou un bail professionnel non commercial ? Dans certains cas, les bailleurs ont le choix, mais ce n'est pas toujours le cas !

6 5 2023 - L'actualité - Article

SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !

L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.

5 4 2024 - L'actualité - Article

La médiation comme mode de règlement alternatif des conflits dans l’immobilier

Vous êtes englués dans un conflit et vous n’avez ni l’envie ni la force, ni le budget de vous lancer dans une procédure judiciaire ? La médiation est peut-être la solution que vous attendez.

2 1 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Juin 2021 - Comme annoncé dans notre article du mois de mai, nous poursuivons l'analyse des données 2020 et des prospectives 2021 des différentes SIR.

3 6 2022 - L'actualité - Article

Copropriété entreprise versus Copropriété consommateur. Quid ?

Dans un jugement du 25/2/2019, la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège retient qu’une copropriété ne peut pas être considérée comme une entreprise au sens de l’article I. 1, 1° du Code de droit économique. Quelques commentaires.

5 10 2023 - L'actualité - Article

Rendre son locataire heureux tout en réduisant son précompte immobilier, c’est possible !

Plusieurs communes ont décidé d’augmenter le précompte immobilier des immeubles situés sur leur territoire. Ne serait-il toutefois pas merveilleux de connaitre un moyen de diminuer cette taxe tout en rendant son locataire heureux ?

5 12 2024 - L'actualité - Article

Région wallonne : réduction des droits d’enregistrement à l’achat de son unique logement

Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !

5 3 2025 - L'actualité - Article

Programme du nouveau Gouvernement fédéral – L’ARIZONA - la prudence reste de mise au niveau de la fiscalité des loyers !

A quelle sauce les propriétaires bailleurs pourraient-ils être mangés au cours des prochaines années ? Le SNPC sera des plus vigilants.

5 3 2024 - L'actualité - Article

PEB : estimation théorique de la consommation d’énergie d’un logement. Quid de la réalité ?

Le certificat de performance énergétique (PEB) est une modélisation simplifiée de la consommation d’énergie (chauffage et eau chaude) d’un logement. Ce modèle simplifié a des avantages et des inconvénients.

5 2 2025 - L'actualité - Article

Qu’est-ce qui change en Flandre à partir du 1er janvier 2025 ?

Le Parlement flamand a adopté le 20 décembre 2024 un décret-programme qui contient quelques modifications qui intéressent les membres du SNPC. Nous les passons en revue.

1 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Limitation ou suppression d’index des baux de logements ayant un score PEB D, E, F ou G : le SNPC et VE s’opposent à toute prolongation des mesures prises fin 2022 !

Le SNPC et VE tiennent à faire part de leur opposition à toute prolongation des mesures prises fin 2022 en Flandre, Bruxelles et Wallonie pour plafonner ou interdire l’indexation des loyers de logements privés suivant leur niveau de PEB.

1.1.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: A quoi faut-il faire attention quand je vends ou achète un immeuble ?

Afin de guider les (futurs) propriétaires ou copropriétaires, cette conférence mettra en lumière les points à vérifier et les pièges à éviter lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble.

5.2.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !

L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?

2.3.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation

Quoi de neuf depuis un an ?

3.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Droits de succession et de donation 2ème séance

2ème séance sur les dernières nouveautés en matière de droit de succession et de donation.

5.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: offres d'achat et droits d'enregistrement

Offres d'achat et droits d'enregistrement

4.1.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: Réforme fiscale fédérale : quel impact pour les propriétaires ?

Quel pourrait être l'impact pour les propriétaires immobiliers et plus précisément les bailleurs ? Orateur : Olivier Hamal

Produit

ABC de la planification successorale - 2ème édition (2024)

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ABC de la répartition des charges

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ABC du revenu cadastral

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Détecteur de fumée

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Propriétaires/Locataires - Vos droits et devoirs (éd. Wallonie)