Résultat(s) pour « bail-a-loyer »
3 12 2020 -
L'actualité - Article
Bail et cautionnement : source de garantie ou de confusion ?
Le cautionnement est un contrat qui soulève régulièrement des questions qui portent notamment sur l'étendue de l'engagement de la caution ainsi que sur l'éventuelle possibilité de se délier de celui-ci.
0 1 2021 -
L'actualité - Article
Bail notarié : un plus ?
Les bailleurs, comme tout autre justiciable, considèrent que la voie judiciaire pour faire reconnaître leurs droits est lourde et souvent onéreuse. Une autre piste mérite d'être explorée mais elle a ses limites : conclure un bail par-devant notaire.
0 5 2021 -
L'actualité - Article
Propriétaires: indexez, indexez, indexez... un exemple concret et frappant !
C'est un cas bien concret et réel que notre service juridique a eu à connaître.
5 6 2021 -
L'actualité - Article
Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !
Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.
5 11 2021 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie
Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.
2 10 2023 -
L'actualité - Article
Obligation en Wallonie : compteurs individuels dans les immeubles à appartements pour le 1er janvier 2024 !
Pour le 1er janvier 2024 au plus tard, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers
Ne sachant pas de quoi demain sera fait, les propriétaires ne doivent pas hésiter à indexer leurs loyers et, dans le respect des dispositions légales, réajuster les loyers.
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Un fichier des mauvais entrepreneurs mais pas des mauvais locataires ! Deux poids, deux mesures ?!
Un fichier des mauvais locataires, non ! Un fichier des mauvais entrepreneurs, oui !
Un article de la Dernière Heure de fin octobre nous amène à revenir sur la création d’un fichier des mauvais locataires.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Le point sur les recours et actions en justice du SNPC
Nous avons ouvert depuis 2 ans un compte spécial pour financer des recours et actions en justice pour défendre les propriétaires qui subissent de nombreux décrets et ordonnances réduisant leur droit à la propriété et leur droit d’indexer.
5 10 2024 -
L'actualité - Article
Grivèlerie : une mésaventure originale
TEMOIGNAGE
Un de nos membres a été victime de grivèlerie locative ….
Voici le déroulement d’un épisode de grivèlerie locative personnellement vécu en tant que bailleur.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Nouvelles normes de qualité des logements à Bruxelles en 2026 : ce que les propriétaires et bailleurs doivent savoir
À partir du 1er janvier 2026, la Région de Bruxelles-Capitale introduira de nouvelles normes de qualité pour les logements mis en location. Il est essentiel pour les propriétaires d'assurer la conformité de leurs biens et d'éviter d'éventuelles sanctions.
1 9 2020 -
L'actualité - Article
La solidarité entre contribuables : la hantise des propriétaires
La répercussion d'impôts impayés par les locataires sur le dos des bailleurs n'est pas toujours autorisée.
3 2 2021 -
L'actualité - Article
Le choix du locataire ce que le bailleur peut faire le SNPC y reste très attentif : une question de principe
Un des grands enjeux de la régionalisation du bail à loyer était de savoir ce que les bailleurs seraient encore autorisés à faire pour choisir leurs locataires.
1 5 2021 -
L'actualité - Article
L'effet inverse du blocage des loyers à Berlin : il freine l'accès au logement en réduisant l'offre !
Au moment où le gouvernement Bruxellois met à l'étude la possibilité d'instaurer un encadrement des loyers, il est intéressant d'analyser la situation à Berlin...
4 9 2021 -
L'actualité - Article
La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?
La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.
6 10 2021 -
L'actualité - Article
Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail
La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.
0 1 2022 -
L'actualité - Article
Grille indicative des loyers, loyer de référence... mesdames et messieurs les député.e.s, y aviez‐vous pensé ?
Monsieur B. nous livre un témoignage saisissant et tellement éloquent de ce qui attend les propriétaires à Bruxelles.
5 12 2022 -
L'actualité - Article
Introduire une procédure judiciaire malgré le moratoire hivernal
Le moratoire hivernal en Région wallonne fait obstacle aux expulsions jusqu’au 15 mars 2023 lorsque le bail a été résolu par le juge de paix. mais il ne doit pas empêcher les bailleurs de saisir le juge de paix et de postuler la résolution du bail.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Tout comprendre à l’assurance responsabilité civile locative
Il est indéniable qu’un accident peut survenir à tout moment, qu’il s’agisse d’une simple bougie oubliée ou d’une fenêtre mal fermée, entrainant potentiellement des dommages considérables.
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Bailleurs, choisissez un bon contrat de location pour garantir au mieux vos droits.
Arrêtez d’utiliser tout et n’importe quoi, certes gratuit, trouvé sur le net !
1 9 2024 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers. Faites-le tant que cela est encore possible !
Nous ne dirons jamais assez aux propriétaires bailleurs que chaque année il est indispensable qu’ils indexent leurs locataires.
5 12 2024 -
L'actualité - Article
Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !
Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
Ne commencez pas une nouvelle tâche avant d'avoir terminé la précédente…
C'est non seulement une leçon de vie sage, mais cette règle est également applicable à la location d'une résidence principale.
1 11 2020 -
L'actualité - Article
Le congé du bailleur pour occupation personnelle
Quelles sont les “circonstances exceptionnelles” pouvant justifier l'absence de cette occupation ?
1 9 2021 -
L'actualité - Article
Comment obtenir l'exonération du précompte immobilier à la suite des inondations
Vous avez subi les inondations en Région wallonne. Vos locataires ne peuvent plus occuper le bien. Bref, vous ne pouvez pas utiliser votre maison et ne percevez plus les revenus de vos locations. Avez-vous droit à une remise du Précompte Immobilier ?
5 4 2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !
Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.
5 2 2023 -
L'actualité - Article
Dégâts locatifs : faut-il exécuter les travaux portés en compte au locataire par expert ?
Lorsqu’un état de sortie locative conclut à l’existence de dégâts locatifs et chiffre ceux-ci, le bailleur peut-il réclamer les montants repris par l’expert, qu’il exécute ou non les travaux ?
4 4 2023 -
L'actualité - Article
La radioscopie des bailleurs wallons ! La Wallonie est une région de « petits » bailleurs.
L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a sorti au début du mois de mars une étude sur la structure de la propriété des logements en Wallonie s’intéressant plus spécifiquement aux bailleurs.
2 10 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : comment indexer les loyers des logements avec un PEB E, F et G ?
Bruxelles-Capitale a confirmé que tous les loyers pourront à nouveau être indexés, quel que soit le PEB du logement à partir du 14 octobre.
Mais quels baux sont concernés à Bruxelles et surtout comment calculer l'indexation ?
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Pour faire respecter le droit au logement, poursuivre pénalement les situations de grivèlerie locative
Comme le droit de propriété, le droit au logement n'est pas un droit absolu.
5 5 2024 -
L'actualité - Article
Dernière réforme de la loi sur les baux à Bruxelles : quelques aspects pratiques pour les bailleurs
Le Parlement bruxellois a modifié la loi sur le bail à Bruxelles, également dénommée Code Bruxellois du Logement (CBL). De nombreux points méritent notre attention.
5 2 2025 -
L'actualité - Article
En région wallonne et flamande, que se passe-t-il en cas de défaut d’enregistrement d’un bail de logement ?
En région wallonne et en région flamande, l’enregistrement des baux de logement est toujours fédéral mais les conséquences de leurs non-enregistrements est régie par les législations régionales
2 6 2020 -
L'actualité - Article
Expulsions domiciliaires - prolongement du moratoire
Le SNPC s'oppose au prolongement du moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu'au 31 août en Région bruxelloise. Des recours et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris contre la Région de Bruxelles-Capitale.
3 9 2020 -
L'actualité - Article
Prolongement du moratoire sur les expulsions jusqu'au 31 août en région de Bruxelles-Capitale
Le SNPC s'oppose au Prolongement du moratoire sur les expulsions en région de Bruxelles-Capitale. Des recours au Conseil d'Etat et des actions en dommages et intérêts vont être entrepris. Les bailleurs victimes doivent se faire connaître.
5 1 2021 -
L'actualité - Article
Louer votre bien en renforçant la société ? C'est possible !
Vous êtes propriétaire et vous voulez louer votre bien. Nous vous offrons la possibilité, tout en valorisant votre bien, d'avoir un vrai impact sociétal en louant, en toute sécurité, à des personnes précarisées.
5 3 2021 -
L'actualité - Article
Découverte d'une plantation de cannabis dans le bien loué
De plus en plus de propriétaires sont confrontés à la découverte d'une cannabiculture dans les lieux qu'ils ont mis à la disposition d'un locataire qui n'est en général qu'un homme de paille au service d'une association de malfaiteurs.
2 6 2021 -
L'actualité - Article
Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien
La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Durée du bail de résidence principale : le bail 3-6-9 existe-t-il toujours ?
Il n’est pas rare d’encore entendre des bailleurs ou preneurs revendiquer un bail 3-6-9. Est-ce encore d’actualité ? La réponse est négative.
3 2 2023 -
L'actualité - Article
L'émission de la RTBF #INVESTIGATION enquête sur le certificat PEB
Pour #INVESTIGATION, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments.
Est-il fiable ? Leur réponse est NON !
5 3 2023 -
L'actualité - Article
Pour la RTBF, PEB = Performance Embarrassante des Bâtiments !
L’émission INVESTIGATION du 8 février diffusée sur la RTBF était consacrée au certificat PEB. La RTBF a testé la fiabilité du certificat PEB, un même logement reçoit 5 scores différents.
5 1 2024 -
L'actualité - Article
Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Deux signatures valent mieux qu’une : point d’attention sur le renon en cas de décès d’un locataire
Le formalisme imposé dans le cadre des modalités de fin d’un contrat de bail prime-t-il sur la bonne foi des parties ?
6 2 2024 -
L'actualité - Article
Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes
Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Plus qu’un luxe, la gestion locative est une réelle opportunité.
Face à un cadre juridique en perpétuelle évolution, les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens se trouvent exposés à des risques administratifs et juridiques importants, pouvant impacter la rentabilité de leur investissement.
2 5 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale à Bruxelles (partie 2)
L’Ordonnance du 4 avril 2024 qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2024, alourdit encore les charges et les responsabilités des bailleurs d’un logement de résidence principale situé à Bruxelles. Nous passons certains points en revue.
5 6 2020 -
L'actualité - Article
Patatra 2
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat et autres associations contre différentes dispositions du décret wallon sur le bail d’habitation.
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Vers la “socialisation” du logement privé en région de Bruxelles-Capitale
Bailleurs, attention ! Ils ne vous feront aucun cadeau ! Le SNPC s'y opposera avec vous.
2 12 2021 -
L'actualité - Article
Monoxyde de carbone : attention aux responsabilités civile et pénale !
Régulièrement, nous pouvons lire dans la presse le drame vécu par certains suite à une intoxication au monoxyde de carbone, aussi appelé le tueur silencieux ! La période étant propice à ce genre d'incident, nous faisons le point sur la question.
4 1 2022 -
L'actualité - Article
Les problèmes d'humidité : le grand classique des conflits locataires/propriétaires !
Ils sont souvent la source d''un match de ping-pong entre bailleurs et locataires.
Il est pourtant indispensable de sortir rapidement de cette logique de renvoi de responsabilité et d'agir rapidement pour les identifier et mettre en œuvre les solutions.
5 3 2022 -
L'actualité - Article
La Caisse des Dépôts et Consignations : un outil efficace pour vos cautions locatives
A l’heure où les banques sont de plus en plus réticentes à rendre certains services, les bailleurs disposent d'un outil efficace pour la constitution des garanties locatives
5 5 2022 -
L'actualité - Article
Taxation des revenus immobiliers - Cascade de conséquences
Le ou les projets de taxation des « loyers réels » sont évoqués, soutenus et contestés.
1 7 2023 -
L'actualité - Article
Bruxelles : les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs entrent en vigueur le 1er septembre
Urgent ! Si vous devez introduire une procédure contre un locataire pour non-paiement des loyers et résiliation de bail, faites-le avant le 1er septembre pour échapper aux nouvelles règles de procédure.
1 11 2023 -
L'actualité - Article
La recette d’une mise en demeure réussie
La réforme bruxelloise imposera aux propriétaires d’adresser à leurs locataires une mise en demeure avant l’introduction d’une procédure judiciaire. Comment la rédiger ? Qu’en est-il aussi de cette obligation vis-à-vis des propriétaires wallons ?
4 12 2023 -
L'actualité - Article
Grilles indicatives des loyers : les résultats de notre enquête
Les grilles indicatives sont apparues il y a quelques années en Région wallonne et Région bruxelloise. Différentes sur de nombreux points, elles représentent néanmoins une menace commune, celle de devenir contraignantes !
4 2 2021 -
L'actualité - Article
Bailleurs : attention aux fausses fiches de paie
Nous avons déjà mis en garde les bailleurs à l'égard des candidats-locataires. Il n'y a de la part du SNPC aucun préjugé défavorable envers les locataires en général mais nos mises en garde proviennent de l'expérience de nos juristes.
2 11 2021 -
L'actualité - Article
Bruxelles : les baux devront mentionner le loyer de référence !
Tous les baux signés depuis ce 2 décembre 2021 doivent mentionner « le loyer de référence du bien visé ou l'intervalle des loyers autour du loyer de référence du bien visé tel que repris dans la grille indicative des loyers ».
0 12 2021 -
L'actualité - Article
Les fautes du fils, défaillance locative des parents ?
En France, des bailleurs sociaux ont obtenu l'expulsion de familles dont l'un des membres a été condamné pour trafic de stupéfiants.
5 10 2022 -
L'actualité - Article
Indexation des loyers : ce qui change, région par région
Suite aux récentes décisions prises par les 3 régions du pays, sous quelles conditions pouvez-vous indexer vos loyers ?
1 11 2022 -
L'actualité - Article
Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !
Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien…
Le SNPC ne compte pas en rester là.
1 6 2023 -
L'actualité - Article
Bailleurs et CPAS : pièges, bêtise et naïveté
Le titre du présent article se veut quelque peu racoleur pour attirer l’attention des bailleurs dans le cadre des contacts qu’ils auraient avec des candidats locataires émargeant au CPAS et pour lesquels ce dernier va intervenir
5 4 2024 -
L'actualité - Article
Région de Bruxelles-Capitale: bailleurs avez-vous été victimes du moratoire hivernal ?
Vous avez peut-être droit à être indemnisés…
Ne laissez pas passer votre chance…
Votre demande doit être introduite avant le 15 septembre 2024
2 1 2025 -
L'actualité - Article
Nouveau Code Bruxellois du Logement : question fréquemment posée sur les baux successifs de courte durée
Le 1er novembre 2024 entrait en vigueur le Code Bruxellois du Logement (CBL) modifié par l’ordonnance du 4 avril 2024 en vue de concrétiser le droit au logement.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Il est légitime pour les propriétaires bailleurs d'indexer annuellement leurs loyers
Plusieurs raisons justifient pleinement que les bailleurs indexent chaque année leurs loyers.
5 4 2025 -
L'actualité - Article
Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)
Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.
2 9 2020 -
L'actualité - Article
Du bon usage de nos modèles de baux - 2ème partie
Nous avons diffusé la première partie de cet article dans LE CRI de juin 2020, auquel nos lecteurs voudront bien se référer.
0 1 2021 -
L'actualité - Article
Mon locataire veut quitter mon bien et donc rompre le bail
Les locataires signent souvent des baux pour une durée déterminée mais ne respectent pas la durée prévue initialement et souhaitent rompre leur bail anticipativement.
5 4 2021 -
L'actualité - Article
Les modes de constitution de la garantie locative dans les baux de résidence principale
Baromètre dans les relations entre le bailleur et le locataire
5 9 2021 -
L'actualité - Article
Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale
D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.
3 1 2022 -
L'actualité - Article
Location immobilière et poids des impôts
Le régime de taxation d'un propriétaire privé reste étroitement lié au type de location qu'il a réalisé.
5 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Nouvelle contrainte pour les bailleurs à Bruxelles
Faisant écho à la sortie médiatique de la secrétaire d'Etat et son souhait d'encore ajouter une couche aux difficultés administratives et juridiques pour la mise en location de logement à Bruxelles, le SNPC réaffirme son opposition à son projet.
2 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
L'OCDE constate une "crise aiguë" du logement à Bruxelles
Une étude de l'OCDE confirme ce que nous disons depuis des années : Bruxelles manque de logements abordables faute d’investisseurs.
Malheureusement, la Région mène actuellement une politique qui décourage l’investissement immobilier locatif.
4 0 2024 -
L'actualité - Communiqué
Le SNPC s’inquiète du projet du gouvernement bruxellois d’imposer un double enregistrement des baux
L’exécutif bruxellois ne tient pas compte de l’avis du conseil d’État qui a rappelé que le législateur régional ne peut pas modifier la loi fédérale.
4 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
La suppression prévue de la déduction des intérêts fédéraux : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires mais une catastrophe pour les familles à la recherche d'un logement locatif !
Le SNPC exprime sa vive inquiétude face à la mesure prévue dans la note du formateur Bart De Wever, visant à supprimer la déduction des intérêts fédéraux pour les logements non occupés par le propriétaire.
1 0 2025 -
L'actualité - Communiqué
A partir du 1er mai, les bailleurs devront avoir peur de leurs locataires bruxellois
C’est le 1er mai 2025 qu’entre en vigueur l’ordonnance bruxelloise qui autorise les locataires à solliciter une réduction du loyer au motif que le loyer du logement serait « abusif ».
3.10.2022 -
L'actualité - Événement
Dîner-conférence à Liège sur la fiscalité immobilière
L’évolution de la fiscalité immobilière et comment les bailleurs pourraient être mis à contribution
sur base de la réforme fiscale envisagée par le Ministre des Finances
5.2.2023 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Il faut indexer vos loyers !
L'indexation des loyers est au cœur des discussions politiques de ces derniers mois. Que pouvez-vous encore faire en fonction du PEB du bien donné en location?
2.9.2023 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Les nouvelles règles de procédure en matière de contentieux locatifs à Bruxelles
Explication des nouvelles règles et conseils.
5.4.2025 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Comparatif des baux
Comparatif des baux de résidence principale dans chacune des 3 régions
0.5.2025 -
L'actualité - Événement
Conférence à ARLON le 13 juin 2025 sur le contentieux locatif
Le contentieux locatif : Comment récupérer les sommes impayées efficacement ? Que faire en cas de décès d’un locataire ? Quels sont vos droits face au squat ? ... Autant de sujets qu’il importe de connaître !
4.5.2022 -
L'actualité - Événement
:: Webinaire :: Conseils élémentaires pour mettre son bien en location
Il est important, dès le départ, de mettre toutes les chances de son côté pour minimiser les risques.
4.9.2022 -
L'actualité - Événement
Conférence à Mons : Le bail de courte durée
Le bail de courte durée: le point de la situation et cas pratiques
4.12.2023 -
L'actualité - Événement
2ème journée de l'immobilier le mardi 19 décembre
8 experts abordent 8 thématiques autour d’une journée de formation sous le format « Emission Télévisée »
3.4.2024 -
L'actualité - Événement
:: Conférence hybride :: Les dernières modifications du bail à loyer à Bruxelles
Réforme, enregistrement et droit de préférence