Résultat(s) pour « achat »

1 6 2023 - L'actualité - Article

Achat démembré : y-a-t ’il un risque de legs fictif ?

La situation suivante se présente assez souvent : les parents, âgés de 50 ou 60 ans, ont travaillé toute leur vie et veulent maintenant faire un investissement immobilier

4 2 2022 - L'actualité - Article

L’achat scindé d’un immeuble : comment éviter la taxation au décès de l’usufruitier ?

L’administration exige des preuves bancaires pour le paiement du prix par les nus-propriétaires.

2 0 2023 - L'actualité - Communiqué

Bruxelles limite encore plus le droit de propriété des logements donnés en location

La vente d’un logement loué devra être offerte par préférence au locataire

3 11 2024 - L'actualité - Article

Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat

Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

2 6 2025 - L'actualité - Article

La pollution peut-elle aussi contaminer votre vente ?

Coup de projecteur sur l’article 31 du Décret Wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (« Décret Sol ») et l’obligation d’information sur l’état du sol en cas de cession d’un bien immobilier.

0 6 2021 - L'actualité - Article

La taxation des multi-propriétaires : rappel des principes

Un trop grand appétit pour l'immobilier peut avoir des surprises sur le plan fiscal. Il nous est apparu opportun de rappeler quelques principes à ce sujet sans pour autant faire paniquer les propriétaires immobiliers.

5 12 2024 - L'actualité - Article

Région wallonne : réduction des droits d’enregistrement à l’achat de son unique logement

Devenir ou rester propriétaire en Wallonie coûtera moins cher !

5 12 2024 - L'actualité - Article

Les droits d’enregistrement pour un acte d’achat. Les règles actuelles : tarifs, taux favorables et conditions

Dans le cri du mois de septembre nous avons examiné les règles actuelles et les changements futurs concernant les droits d’enregistrement en Région wallonne. Dans cet article, nous parlerons des droits d’enregistrement à Bruxelles.

5 3 2023 - L'actualité - Article

Requalification en revenus professionnels

Un précédent article indiquait que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé était une question de fait, laissée à l’appréciation du tribunal

5 4 2024 - L'actualité - Article

La vente: une convention liante

Beaucoup de gens s’interrogent sur la procédure de vente et en particulier à partir de quel moment ils sont effectivement liés par leur proposition ou offre.

5 4 2022 - L'actualité - Article

De plus en plus d’offres acceptées par les propriétaires virent au cauchemar

Depuis notre premier avertissement en 2013, les choses ont fortement empiré : les acquéreurs changent de plus en plus souvent d’avis

4 4 2023 - L'actualité - Article

Les prix du logement à Bruxelles et Paris : comparaison n’est pas raison

Le prix de l’immobilier neuf a baissé de 5% à Paris ce qui est une forte baisse sur un an. Le marché du secondaire a également baissé, mais en moindre mesure. Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette baisse ?

5 12 2024 - L'actualité - Article

Investir dans un immeuble de rapport : attention aux pièges !

Vous voulez investir dans l’immobilier locatif, très bien, vous développerez votre patrimoine tout en aidant la collectivité à se loger.

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Conditions générales d'utilisation et de vente

5 2 2025 - L'actualité - Article

Qu’est-ce qui change en Flandre à partir du 1er janvier 2025 ?

Le Parlement flamand a adopté le 20 décembre 2024 un décret-programme qui contient quelques modifications qui intéressent les membres du SNPC. Nous les passons en revue.

3 6 2022 - L'actualité - Article

La vente publique déguisée : le dérapage incontrôlé

L’évolution du marché immobilier fait évoluer les pratiques de gestion des offres. Une évolution qui n’a pas que des aspects positifs avec malheureusement des comportements à la limite de la légalité.

5 3 2024 - L'actualité - Article

Je veux vendre mon bien loué, quid ?

Je loue mon bien à un locataire et un beau jour, je décide de mettre le bien en vente. Cette situation engendre plusieurs questions qui nous sont régulièrement posées pendant nos permanences téléphoniques au SNPC.

0 11 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Novembre 2021 : l'année 2021 est déjà très entamée et les données financières pour le premier semestre sont connues. Perspectives et les dernières nouvelles des SIR présentes sur le marché belge.

1 5 2021 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R. (société immobilière règlementée)

Mai 2021 : déjà une année depuis l'arrivée imprévisible d'un virus qui aura profondément modifié nos sociétés et notre économie.

3.12.2022 - L'actualité - Événement

1ère journée de l'immobilier

Journée de formation pour s'informer en profondeur sur les enjeux patrimoniaux et fiscaux de l'immobilier.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?

Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes...

1 11 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Novembre 22 : Suite et fin de l'analyse des données des différentes SIR avec les prospectives 2022.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

L’ensemble des SIR a publié les résultats 2022, ainsi que les dividendes et les prévisions pour 2023. Cela nous permet de faire un point de la situation

5 4 2025 - L'actualité - Article

Quelques points d’attention pour les baux de résidence principale dans chacune des trois régions (partie 1)

Compte tenu des politiques régionales différentes en matière de bail, il nous a paru utile de répondre à une série de questions de manière à mieux éclairer les jeunes qui veulent investir dans l’immobilier.

5.1.2022 - L'actualité - Événement

:: Webinaire :: Réussir l'achat d'un bien immobilier

Pour réussir vos transactions immobilières, il est utile de connaître les pièges à éviter et les règles à respecter.

4.12.2023 - L'actualité - Événement

2ème journée de l'immobilier le mardi 19 décembre

8 experts abordent 8 thématiques autour d’une journée de formation sous le format « Emission Télévisée »

5 3 2025 - L'actualité - Article

La période entre le compromis de vente et l'acte d'achat : une zone grise …

Lorsque vous avez signé le compromis de vente chez le notaire, il faut encore attendre quelques mois avant que l'acte authentique puisse être signé. Cette situation suscite souvent des inquiétudes chez l'acheteur.

1.1.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: A quoi faut-il faire attention quand je vends ou achète un immeuble ?

Afin de guider les (futurs) propriétaires ou copropriétaires, cette conférence mettra en lumière les points à vérifier et les pièges à éviter lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble.

5.4.2023 - L'actualité - Événement

:: Conférence hybride :: offres d'achat et droits d'enregistrement

Offres d'achat et droits d'enregistrement

2 4 2021 - L'actualité - Article

Peut-on demander une suppression ou un aménagement d'une servitude de passage ?

Etre propriétaire d'un bien grevé d'une servitude de passage peut générer de nombreux inconvénients, parfois sous-évalués au moment de l'acquisition d'un bien.

5 11 2021 - L'actualité - Article

Du bon usage de nos modèles de baux - Dernière partie

Dans Le Cri de mai et juin derniers, nous avons examiné le modèle de bail rédigé par les juristes du SNPC pour les appartements meublés ou non meublés affectés à la résidence principale du preneur en région bruxelloise.

0 12 2021 - L'actualité - Article

Une heureuse décision de la cour de cassation : un droit optionnel n'influence pas la taxation

L'arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre 2021 donne raison à un notaire qui estimait qu'une option de pouvoir exercer - ou ne pas exercer - une condition résolutoire ne doit pas influencer la taxation.

2 6 2025 - L'actualité - Article

Une forme alternative d’investissement immobilier : les S.I.R (Société Immobilière Règlementée)

Juin 2025 - L’élection de Donald Trump pourra probablement être considérée comme un nouveau cygne noir, en ce sens que cet événement risque d’amener le monde économique dans une redéfinition de ses relations internationales.

1 1 2022 - L'actualité - Article

Bornes de recharge pour véhicules électriques : un paradis miné ! (suite)

L’alternative aux véhicules à moteur thermique et leur sortie du parc automobile est à l’ordre du jour de la Région de Bruxelles-Capitale

0 5 2024 - L'actualité - Article

Fiscalité immobilière et élections : à quel régime seront soumis les propriétaires ?

L'absence d’imposition du patrimoine et l’absence d’imposition des plus-values en Belgique profite d’abord et avant tout aux classes moyennes, car elles n’ont pas les moyens d’échapper à ces taxations comme le font les fortunes internationales.

4 7 2024 - L'actualité - Article

Découvrez le nouveau visage de votre espace membre !

Soucieux de vous offrir un service de qualité, nous avons entièrement repensé votre espace membre afin de vous permettre d'avoir accès à plus d'informations et de pouvoir profiter pleinement de vos avantages.

5 3 2024 - L'actualité - Article

PEB : estimation théorique de la consommation d’énergie d’un logement. Quid de la réalité ?

Le certificat de performance énergétique (PEB) est une modélisation simplifiée de la consommation d’énergie (chauffage et eau chaude) d’un logement. Ce modèle simplifié a des avantages et des inconvénients.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Crédits hypothécaires et assurances : le ministre de l’Économie souhaite offrir plus de flexibilité aux citoyens

Le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, a les crédits hypothécaires dans son viseur depuis plusieurs mois, bien décidé à défendre les intérêts des consommateurs.

2 1 2022 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Juin 2021 - Comme annoncé dans notre article du mois de mai, nous poursuivons l'analyse des données 2020 et des prospectives 2021 des différentes SIR.

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ABC de l'achat d'un immeuble

5 3 2024 - L'actualité - Article

Le logement comme enjeu majeur de la prochaine législature

L’année 2024 marque le renouvellement de presque tous les niveaux de pouvoir en Belgique et dans les institutions européennes. Les questions liées au logement en général devraient être l’une des priorités de nos prochains gouvernements.

1 11 2022 - L'actualité - Article

Cela tire de tous les côtés contre les bailleurs. Il est plus que temps qu’ils se mobilisent !

Moratoires hivernaux sur les expulsions, plafonnement ou suppression de l’indexation des loyers, droit de préférence du locataire en cas de vente du bien… Le SNPC ne compte pas en rester là.

6 9 2021 - L'actualité - Article

Inondations : marche à suivre pour les assurances

Propriétaire, bailleur ou locataire, vous êtes peut-être concernés par les inondations qui ont récemment frappés de nombreuses régions de notre pays. Le SNPC vous rappelle les démarches à entreprendre auprès de votre assurance en cas de sinistre

1.4.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - WAVRE

Séance à WAVRE le jeudi 5 mai à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

5.5.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - LIEGE

Séance à Liège le jeudi 19 mai à 13h30 et 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien

4.5.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - NAMUR

Séance à Namur le mardi 14 juin à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - ARLON

Séance à Arlon le lundi 19 septembre autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier.

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - CHARLEROI

Séance à Charleroi le jeudi 6 octobre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

2.7.2022 - L'actualité - Événement

Cycle de conférence avec Armoni - MONS

Séance à Mons le mardi 22 novembre à 18h00 autour des thèmes de la transmission du patrimoine et de l'achat d'un bien immobilier

5 6 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay n'a toujours pas de calculette et ne sait toujours pas compter !

Le journal L'ECHO publie un article de M. Etienne de Callataÿ intitulé «Le patrimoine des belges bien taxé ? Non ». Et comme il en a pris une habitude, M. de Callataÿ continue à affirmer que les revenus locatifs, notamment, ne sont pas assez taxés.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Le montage en indivision est-il devenu une chimère ?

Il est fréquent qu’une société soit copropriétaire d’un bien avec son administrateur, personne physique. Il se crée alors une indivision.

6 5 2023 - L'actualité - Article

SNPC contre ChatGPT : nous avons testé l’intelligence artificielle !

L'intelligence artificielle est le sujet d'actualité brûlant d’actualité et certains évoquent même le fait qu’à terme, ce genre de service informatique remplacera l’humain dans toute une série de services. Nous avons voulu vérifier.

2 6 2025 - L'actualité - Article

La prescription des infractions urbanistiques

En Belgique, les infractions urbanistiques peuvent avoir des conséquences juridiques significatives pour, notamment, les propriétaires, acheteurs, vendeurs et agents immobiliers.

4 4 2023 - L'actualité - Article

Quels sont les testaments les plus courants ?

Dans le premier article paru dans Le Cri de mars 2023, nous avons souligné l’importance de faire un testament. Plus spécialement la question des droits exorbitants de l’usufruitier introduits par le nouveau Code civil.

4 12 2023 - L'actualité - Article

La crise du logement en France

Deux récents éditoriaux du très connu et apprécié économiste François LENGLET évoquent la situation en France qui n’est pas très éloignée d’ailleurs de celle que nous vivons et vivrons en Belgique.

5 9 2020 - L'actualité - Article

Vendre en viager

Depuis quelques années, le viager a le vent en poupe. Certaines familles voyant dans ce type de vente immobilière une alternative aux maisons de repos. Mais connaissez-vous bien les deux types de viager ? Et quelles sont les étapes à respecter ?

1 10 2021 - L'actualité - Article

Le nouveau droit des biens : réforme ou révolution ?

Comme déjà abordé à plusieurs reprises dans le Cri, depuis ce 1er septembre 2021, le nouveau livre 3 du Code civil, portant sur le droit des biens, est d'application.

4 12 2021 - L'actualité - Article

Stop à la désinformation : M. de Callatay s'obstine et persiste. Pour lui, l'immobilier n'est pas assez taxé !

Lors du récent conclave budgétaire, une des idées qui avait été lancée par certains partis de la VILVALDI était de supprimer la déductibilité fiscale des intérêts lors de l'acquisition d'une seconde résidence ou d'un second bien à mettre en location.

1 11 2020 - L'actualité - Article

Une forme alternative d'investissement immobilier : les S.I.R.

Novembre 2020. Depuis notre dernier article, six mois se sont écoulés et la crise sanitaire s'est développée de manière importante avec des conséquences majeures sur le monde économique...

5 3 2023 - L'actualité - Article

Région flamande : toute vente ou donation immobilière devra être accompagnée d’un inventaire « amiante »

La Flandre a décidé de lutter contre la présence d’amiante sur son territoire. Une nouvelle mesure qui influencera la valeur des immeubles en Flandre.

1 6 2023 - L'actualité - Article

Acquisition, détention et extinction de l'usufruit

Il n’est pas rare de voir un administrateur de société acquérir la nue-propriété d’un bien, la société acquérant l’usufruit.

5 1 2024 - L'actualité - Article

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

Le législateur bruxellois a voté le 19 septembre dernier une ordonnance instaurant un droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du bien qu’il occupe.

6 2 2024 - L'actualité - Article

Les dettes de loyers et de charges prioritaires en matière de règlement collectif de dettes

Le SNPC demande que la législation sur le règlement collectif de dettes soit modifiée pour prévoir de manière prioritaire le désintéressement des bailleurs. Cela est déjà d'application en France.

5 10 2024 - L'actualité - Article

Société simple et gestion de patrimoine

La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec l'évolution des lois fiscales, son utilité a diminué, rendant d'autres stratégies plus attrayantes pour la gestion patrimoniale.

5 4 2022 - L'actualité - Article

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Face à l’arriéré judiciaire, aux aléas et aux coûts des procédures en justice qui ne cessent de croître, les modes alternatifs de résolution des conflits et permettent souvent une issue rapide et respectueuse des intérêts des parties au litige

5 10 2022 - L'actualité - Article

L’indécence de Comeos : prendre dans la poche des bailleurs pour favoriser les achats dans les commerces

Suppression ou plafonnement de l’indexation des loyers ? Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir...

4 9 2021 - L'actualité - Article

La relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée ?

La Députée DéFI Joëlle Maison interpelle la Secrétaire d'Etat PS au Logement Nawal Ben Hamou sur le postulat contestable selon lequel la relation contractuelle entre le bailleur et le preneur est, par essence, déséquilibrée.

6 10 2021 - L'actualité - Article

Présentation de quelques arrêts récents de la cour de cassation en matière de bail

La Cour de cassation a prononcé récemment plusieurs arrêts en matière de bail qui intéresseront certainement les propriétaires-bailleurs. Nous proposons d'en dresser un résumé succinct.

5 4 2024 - L'actualité - Article

Investir dans le logement locatif : quelles différences entre les trois régions ?

Dans un précédent article du Cri, nous avons rappelé que la Belgique est un des pays où la répartition de la propriété immobilière est la plus large.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Arnaque à la rénovation et même à la construction

Les habitations belges, mais surtout bruxelloises et wallonnes, sont très nombreuses à devoir être rénovées, Les travaux nécessaires sont rarement à la portée des propriétaires eux-mêmes car ils nécessitent l'intervention de professionnels.

6 2 2021 - L'actualité - Article

Tenue des AG des copropriétaires pendant le 2ème confinement

La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID est publiée. Les articles 54 à 58 de cette loi concernent les AG de copropriétés.

5 4 2022 - L'actualité - Article

Indexation des loyers : La Secrétaire d’Etat au logement est très mal informée !

Pour elle, les propriétaires qui indexent le loyer s’enrichissent sur le dos des plus précaires. Pour elle, quand les loyers sont indexés, ils ne rediminuent jamais. Pour elle encore, l’inflation que l’on connaît n’a jamais été aussi forte.

6 10 2022 - L'actualité - Article

Certificat PEB : nos membres réagissent !

Suite à l'article paru dans le CRI du mois de septembre "CERTIFICAT PEB : un bel exemple de surréalisme à la belge", de nombreux membres ont réagi pour soutenir ou partager leur témoignage.

5 3 2025 - L'actualité - Article

Ce qui concerne les propriétaires dans la déclaration du Gouvernement Fédéral

Après des mois de négociation, un accord est finalement intervenu. Nous analysons cet accord sous l’angle des propriétaires immobiliers.

5 4 2021 - L'actualité - Article

TVA à 6% sur la démolition et reconstruction : une nouvelle législation temporaire à partir de 2021

Vous souhaitez acheter une maison pour la démolir et reconstruire ensuite sur la même parcelle ? Jusqu'à présent, le taux de TVA de 6% était seulement applicable dans 32 zones urbaines et la TVA à 21% s'appliquait pour le reste du territoire belge.

2 6 2021 - L'actualité - Article

Le sort des dégâts locatifs en cas de vente du bien

La Cour de cassation a eu l'occasion de confirmer ce 8 mars 2021 que le locataire reste tenu d'indemniser les dégâts locatifs alors que le bien a été vendu.

5 6 2024 - L'actualité - Article

Les bornes de recharge pour véhicules électriques : état de la question

L’électromobilité, domaine dans lequel s’imbriquent les bornes de recharge, est une question vaste et elle nous intéresse tous.

1 11 2023 - L'actualité - Article

Isolation du toit d'une copropriété ...à charge de qui ?

Cette question génère souvent de longs débats et notre Parc Immobilier vieillissant qui nécessite des travaux importants va le rendre encore plus fréquent

1 11 2023 - L'actualité - Article

L'importance des statuts des copropriétés et la place du règlement d'ordre intérieur

Parce que c’est la loi. Elle prévoit que tout immeuble ou groupe d’immeubles auxquels s’appliquent les principes de la copropriété forcée doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété ainsi que par un règlement d’ordre intérieur.

3 11 2024 - L'actualité - Article

Les mauvais payeurs dans les copropriétés, une plaie à combattre !

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger.

5 9 2021 - L'actualité - Article

Actualisation de la grille indicative des loyers en région de Bruxelles-capitale

D'aucuns préconisent d'annuler les profits captés par les bailleurs ! La collectivisation du locatif privé en vue à Bruxelles ? Le SNPC craint aussi des manipulations dans l'actualisation des grilles.

5 9 2021 - L'actualité - Article

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ?

Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne plus utiliser de véhicule et qui entendent dès lors monnayer une petite part de leur capital immobilier.